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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01101

    TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESX2 Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98728b195da062e0e43d4b
  • ca other ca_toulouse n° 25/01101

    CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/01101

    09/07/2026 ARRÊT N° 2026/210 N° RG 25/01101 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6BG MS/EB Décision déférée du 03 Mars 2025 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (23/00197) [S][Z] [A] [C] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579e1a93c619cd1ff7983d
  • ca renvoi ca_versailles n° 25/01101

    CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01101

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01101 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEHK AFFAIRE : CPAM DE [Localité 1] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485e2993c619cd1f4a5928
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01101

    TJ 59606, 28 mai 2026, RG 25/01101

    N° RG 25/01101 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/01101 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHO N° minute : 26/122 Code NAC : 50Z LG/DL/AFB LE VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Société LOCAM, Société par actions s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ee06cdc6046d4769f4be
  • ca other ca_colmar n° 25/01101

    CA Colmar, 26 mai 2026, RG 25/01101

    MINUTE N° 26/232 Copie exécutoire à : - Me Carole VOGT Copie conforme à : - Me Marion BORGHI - Me Carla-Maria MESSI - Me RENAUD - greffe TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192bcdcdc6046d47549421
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01101

    TJ 59350, 20 mai 2026, RG 25/01101

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01101 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGBS JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FINANCE C/ [R] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. MERC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2312c2cdc6046d474bf86f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01101

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01101

    N° Minute : 26/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01101 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMR AFFAIRE :Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ASL DOMAINE DE [Localité 1] [Localité 2] [E] [Y] Code NAC : 72B COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8091cdc6046d471f59a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01101

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 25/01101

    N° RG 25/01101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RXO 88D N° RG 25/01101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RXO __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [E] [G] [C] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [E] [G] [C] _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021c13cdc6046d47659b54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01101

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01101 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITSC Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [Q] [W] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Maître [P] [E] [Q] [W] E

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf0e0cdc6046d47f8a77f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01101

    TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/01101 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHFR Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ Monsieur [T] [N] DEMANDERESSE S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9cdfcdc6046d473dbab5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/01101

    TJ 50147, 10 avr. 2026, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 10 Avril 2026 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01101 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5RP Minute N° DEMANDERESSE : Madame [Y] [Q] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97c7ccdc6046d47d211dd
  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 25/01101

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 25/01101

    - N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGHO Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGHO N° de minute : 26/00224 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Nora DOSQUET Me Pierre-edouard GONDRAN DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c03ccdc6046d47911e7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/01101

    TJ 69264, 31 mars 2026, RG 25/01101

    N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5IR N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Éric LAVIROTTE

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  • ca other ca_nancy n° 25/01101

    CA Nancy, 18 mars 2026, RG 25/01101

    COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Président du TJ de [Localité 1] en date du 28 avril [Immatriculation 1]/00147 ORDONNANCE DE RADIATION / 2026 N° RG 25/01101 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR26 APPELANT(S) S.A.R.L. CINE CITA prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d40ecdc6046d47fffe8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/01101

    TJ 61001, 11 mars 2026, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 26/00013 AFFAIRE N° RG 25/01101 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWL JUGEMENT Désistement LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d24acdc6046d4754a39e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01101

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/01101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01101 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O25W MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F venant aux droits D'ERIGERE c/ [U] [W] [K] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [U] [W] [K] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3955cdc6046d47d739f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01101

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/01101

    MINUTE N° :26/00104 DOSSIER : N° RG 25/01101 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ff0ecdc6046d470b43db
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01101

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01101

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13a1acdc6046d47e3506f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01101

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/01101

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZOX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent BOISRAME - 315 Me Nicolas DELEAU - 152 Me Dominique RIEGEL - 128 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [I] adressées le : 19 février 2026 Le Greffier République Française A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab09c7cdc6046d47bf3a31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01101

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01101

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01101 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JJJ JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. [Localité 2] C/ [C] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b124cdc6046d47eb1392

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1