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  • ca other ca_toulouse n° 25/01123

    CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/01123

    09/07/2026 ARRÊT N° 2026/211 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6GG MS/EB Décision déférée du 07 Janvier 2025 - Pole social du TJ de [Localité 1] (22/01043) [Z][F] Société [1] C/ CPAM HAUTE GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579e0493c619cd1ff7975c
  • ca other ca_bourges n° 25/01123

    CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/01123

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/01123 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYYJ Décision attaquée : du 03 novembre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb5fb93c619cd1f76a0f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/01123

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/01123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM4Y MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58996d93c619cd1f09cc4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/01123

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/154 Affaire N° RG 25/01123 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UTX ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Juillet 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, da

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  • tj Réouverture des débats tj87085 n° 25/01123

    TJ 87085, 30 juin 2026, RG 25/01123

    N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP7H Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [T] [U] C/ S.E.L.A.S. [S] [1] [2] Société [3] [4] Société [5] S.A.S. [6] Société [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/01123

    CA Basse Terre, 30 juin 2026, RG 25/01123

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 358 DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2XZ Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 19 septembre 2025, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47945293c619cd1f35efe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01123

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/01123

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNG4 JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 [E] [B] [F] C/ S.A.R.L. CM expédition exécutoire délivrée le à Mr [F] expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5d8cdc6046d47ec82d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01123

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/01123

    N° RG 25/01123 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFER - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/01123 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFER NAC : 56E Jugement rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a205a5acdc6046d47f7fc8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01123

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 25/01123

    LB / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMZP du rôle général [D] [G] c/ S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. [L] GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - la SCP SAGON - VIGNOLLE - VIGIER - PRADES - ROCHE Copies électroniques : - la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f117f2cdc6046d47e350e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01123

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 25/01123

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Avril 2026 N° RG 25/01123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTGU DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Localité 1] REPRESENTE PAR SON SYND 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69de95a9cdc6046d473d3b0b
  • tj Consultation tj67482 n° 25/01123

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/01123

    N° RG 25/01123 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYO6 PÔLE SOCIAL Minute n°AA 26/00249 N° RG 25/01123 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYO6 Copie aux parties (ccc) par LS au médecin consultant (ccc) par LS à l’avocat (ccc) - Case palais : Me Marine COLTAT Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23408ecdc6046d474f825f
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01123

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/01123

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GEQ Jugement du 03 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69932cdc6046d478e3770
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01123

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01123 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKKE Association HABITAT ET HUMANISME DE L'EURE C/ [S] [K] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb118cdc6046d473f5199
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01123

    TJ 97120, 2 avr. 2026, RG 25/01123

    N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK66 Page -- N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK66 Jugement du : 02 avril 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. IMATECHNOLOGIE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 502 015 324, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [P] [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf04d1cdc6046d47eb8d24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01123

    TJ 76351, 30 mars 2026, RG 25/01123

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01123 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBFO NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDEUR : Monsieur, [B], [D] né le 17 Décembre 1994 à MONTIVILLIERS (76290), de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae3a1cdc6046d478d5699
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01123

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 25/01123

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00116 N° RG 25/01123 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHBO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7885cdc6046d47c86c2f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/01123

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01123

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01123 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F456 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c75cdc6046d475dd059
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01123

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 25/01123

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSQT COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95094cdc6046d47f81f23
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/01123

    TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDGM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.A.S. [N] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20ac4cdc6046d47f83f27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01123

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01123 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT2M Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 S.A.S. NOVAGE SERVICES [Localité 2] C/ [U], [P], [E] [L] Expédition délivrée le 19/02/2026: Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69983cf9cdc6046d4717b6fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1