Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01127
TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/01127
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01127 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZSK Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurence GENTIT - 203 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [L] adressées le : 12 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01127
TJ 95500, 4 févr. 2026, RG 25/01127
DU 04 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01127 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYZZ Code NAC : 72A La société SCI THEO, société civile immobilière au capital de 1 000 euros, ayant son siège social [Adresse 8], immatriculée sous le numéro 482 191 145 au registre du commerce et des sociétés de Pontois
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01127
TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/01127
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01127 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01127 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSXI DEMANDEUR : M. [C] [X] [Adresse 1] [Localité 4], comparant et assisté de Me Sarah
-
ca other ca_orleans n° 25/01127
CA Orleans, 7 janv. 2026, RG 25/01127
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 07 janvier 2026 / 2026 N° RG 25/02106 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAI SAS [D] c/ [S] [I] Expéditions le : SELARL ARCOLE SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Chambre commerciale (N° RG 2
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01127
TJ 34172, 31 déc. 2025, RG 25/01127
N°Minute:25/01515 DOSSIER : N° RG 25/01127 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6BJ Copie exécutoire à la SELARL BPG AVOCATS le 31 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 31 Décembre 2025 PAR Sabine CORVAISIER
-
tj Prononce l'adoption plénière tj68224 n° 25/01127
TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [Adresse 19] [Adresse 9] [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE Délivrance copie certifiée conforme à - requérants (LRAR) - CEA (LRAR) - MP le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 25/01127 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKDA N° minut
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01127
TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 25/01127
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01127 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IA6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [H] [D] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01127
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 25/01127
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFUH S.A.S. ATRIUM SAS c/ S.A.R.L. ALE 73 S.E.L.A.R.L. PHILAE S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la dé
-
tj Se déclare incompétent tj71270 n° 25/01127
TJ 71270, 16 déc. 2025, RG 25/01127
Minute n° 25/32 N° RG : N° RG 25/01127 N° Portalis DB2M-W-B7J-D6FK M., [P], [X] c/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP) Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01127
TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/01127 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4PD JUGEMENT N° B DU 15 Décembre 2025 [I] [C] [F] [Z] C/ La société TURKISH AIRLINES Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me RIFFAUT Copies cert
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01127
TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01127 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RINS PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01127
TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01127
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01127 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVKN N° Minute : 25/855 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET
-
ca other ca_versailles n° 25/01127
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/01127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01127 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA2P AFFAIRE : S.A.R.L. KPN IMMOBILIER C/ COMMUNE DE [Localité 7] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01127
TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 25/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01127 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKWD MINUTE : 25/00638 ORDONNANCE rendue le 28 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01127
TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01127 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LI5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01792 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/01127
TJ 61001, 26 nov. 2025, RG 25/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00040 AFFAIRE N° RG 25/01127 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY6X JUGEMENT D’IRRECEVABILITE LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN,, après débats à
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 25/01127
TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/01127
N° RG 25/01127 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/01127 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKTR Minute n° ☐ Copie e
-
ca other ca_lyon n° 25/01127
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/01127
N° R.G. Cour : N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 Novembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDEURS : M. [S] [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] comparant Mme [P] [O] épou
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01127
TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/01127
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 S.A.S. ALDETA c/ S.A.S. CAPSLV DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01127 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJ7B Après débats
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01127
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à la demanderesse EXPEDITION : N° RG 25/01127 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles