Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj44109 n° 25/01148
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01148
N° RG 25/01148 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODQC Minute N° 2026/0042 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- [U] [D] C/ Société AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE VENDEE --------------------------------------- copie certifié
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ca other ca_aix_provence n° 25/01148
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/01148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 08 JANVIER 2026 N°2026/15 Rôle N° RG 25/01148 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJNN Société LIBERTADORES TUNISIA TRAVEL C/ [N] [T] [H] [X] [E] [C] [L] épouse [H]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01148
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01148
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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ca other ca_amiens n° 25/01148
CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 25/01148
ARRET N° E.A.R.L. [L] [M] C/ [I] [R] Copie exécutoire le 18 décembre 2025 à Me Janocka Me De Limerville Extrait des minutes le 18 décembre 2025 à VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 18
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01148
TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01148
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01148 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVYX N° Minute : 25/863 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01148
TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/01148
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01148 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRDV Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Carla-maria MESSI - 69 Me Sarah ZIMMERMANN - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01148
TJ 49007, 9 déc. 2025, RG 25/01148
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01148 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFOT Minute : 25/01148 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01148
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01148 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGYM Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01148
TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01148
Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01148 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UY6 [F] [S] épouse [K], [G] [K] C/ [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01148
TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 25/01148
/ N° RG 25/01148 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAV2 Minute N° 25/1149 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 [16] 2025 pour notification à [I] [M] contre signature
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tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/01148
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01148 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXRQ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 - SURSIS À STATUER - DEMANDERESSE : S.C.I. [P] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sophie ETEVE, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01148
TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute N° RG 25/01148 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M4M 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 12/11/2025 à Me Astrid GUINARD-CARON Rendue le DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pu
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ca other ca_metz n° 25/01148
CA Metz, 27 oct. 2025, RG 25/01148
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01148 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOUW ETRANGER
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01148
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01148 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD4X Code NAC : 54G AFFAIRE : Mutuelle MACIF C/ S.A. GAN ASSURANCES DEMANDERESSE La Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'indus
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ca other ca_nimes n° 25/01148
CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 25/01148
Ordonnance N° N° RG 25/01148 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXTF Recours c/ déci TJ [Localité 2] 16 octobre 2025 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01148
TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01148 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBSO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS
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ca other ca_bordeaux n° 25/01148
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/01148
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 octobre 2025 N° RG 25/01148 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFXD [S] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-33063-2025-00512 du 27/08/2025 accordée par le bureau d'a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01148
TJ 06088, 9 oct. 2025, RG 25/01148
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [K] c/ Société LEONIS CONSTRUCTION N°25/571 Du 09 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/01148 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKGU Grosse délivrée à: Me Thierry TROIN expédition déliv
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/01148
TJ 30007, 6 oct. 2025, RG 25/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 2] [Localité 4] CONTENTIEUX JCP Références : N° RG 25/01148 N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3M N° minute : Affaire : S.A. DIAC C/ [B] [H] Copie exécutoire le à : Copie certifiée conforme le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01148
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01148
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01148 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QW3 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS L
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