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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01157

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/01157

    Min N° 25/00776 N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4BG Société LA CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES C/ M. [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : Société LA CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc5c763c15057e57cdfb
  • ca other ca_toulouse n° 25/01157

    CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 25/01157

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1164 N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFTZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 septembre à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce4a1b7592eecca5b8ee9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01157

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01157

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 4] Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01157 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FXW AFFAIRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 691d96b902bad2f30af636aa
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 25/01157

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/01157

    N° RG 25/01157 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVAX N°Minute:25/01978 INJONCTION DE PAYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Audience du 15 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Caroline PRIEUR ,Juge assisté de Madame Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed6e97b8c182997a333
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01157

    TJ 63113, 15 sept. 2025, RG 25/01157

    VTD/CT Jugement N° du 15 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01157 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J72V / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [M] [T] [L] [O] [G] S.C.I. RB Contre : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE DU BÂTIMENT A DE L’IMMEUBLE “ Résidence [Etablissement 1]” Grosse :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01157

    TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/01157

    Minute n° N° RG 25/01157 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLKR Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-QUENTIN C/ [Z] [C] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-QUENTIN 28 rue d'Isle 02100 ST QUENTIN représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b82d75782d5f06cee9b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01157

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01157 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7XB JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS C/ [W] [P] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcee7f54efd010c4f0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01157

    TJ 13001, 4 sept. 2025, RG 25/01157

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01157 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MT2Y AFFAIRE : [T] [I] / Organisme URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Séria TOU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01157

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01157

    - N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYG - Mme [L] [D] Ordonnance du 28 août 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01157

    TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/01157

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS ( CEGC) c/ [V] [B] N° 25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01157 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJSF

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01157

    TJ 67482, 11 août 2025, RG 25/01157

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYKG L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01157

    TJ 60057, 25 juill. 2025, RG 25/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01157 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRMG Minute 715/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Sophie DE LUIS, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3ab2a8fb67db7b42b8b
  • ca other ca_pau n° 25/01157

    CA Pau, 10 juill. 2025, RG 25/01157

    N°25/2181 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFCT joint au dossier 25/1158 APPELANT S.A.R.L. SARL LNB CONSULTING & SOFTWARE Représentant : Me Olivier ROUVIERE, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b87123db6632de31770
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01157

    TJ 74010, 4 juill. 2025, RG 25/01157

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5A2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e14965b5d9df312a72
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01157

    CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01157

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJOP Ordonnance n° 2025/ 136 [Localité 6] S.A.R.L. LE JEANSEB SARL au capital de 48.000 € immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 505 041 558, Représentant : Me Grég

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c3999b52144d0e71655d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01157

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01157

    N° RG 25/01157 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE42 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01157 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE42 Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada6918b277cc2eb2144
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01157

    TJ 13055, 21 juin 2025, RG 25/01157

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01158 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41eb0a00405eb741f0a4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01157

    CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01157

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO44P Copie conforme délivrée le 14 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa559be4c3253e6953ed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01157

    TJ 59350, 28 mai 2025, RG 25/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01157 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 683751bd7afb61838af1681b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01157

    TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/01157

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01157 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4HO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a7b0ea89248182a8e75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1