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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01188

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01188 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFNJ S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [M] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. UN TOIT POUR

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  • ca other ca_amiens n° 25/01188

    CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 25/01188

    ARRET N° [G] S.A.S. MAISONS PIERRE C/ [G] S.A.S. MAISONS PIERRE S.A.S.U. SEISSIGMA S.E.L.A.R.L. EVOLUTION LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Copie exécutoire le 18 Décembre 2025 à Me Laverriere Me Collignon Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6945464975782d5f06b80966
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01188

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01188

    N° RG 25/01188 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEYG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- [Localité 18] METROPOLE HABITAT C/ S.C.I. LA FLORALE S.A.S. OFFICE ZOLA ARCHITECTES S.A.S. SISBA S.A.R.L. INGELIGNO S.A.S.U. BUREAU VERITAS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf1275782d5f06d01063
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/01188

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/01188

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01188 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XZQ AFFAIRE : Association UMANE C/ S.C.I. [Localité 4] ENSOLEILLADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e08fcdc6046d479018b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01188

    TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/01188

    N° Minute : 25/00203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01188 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSHE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [D] [C], [E] [B] C/ [Z] [A] Le DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 697788c7cdc6046d47c61f2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01188

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCSB NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e5b5cdc6046d47dc2915
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01188

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01188

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01188

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/01188

    Tribunal Judiciaire [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/01188 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GVJ JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 SAS EOS FRANCE C/ [K] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb6a5222181ceeb7c5ea
  • ca other ca_metz n° 25/01188

    CA Metz, 6 nov. 2025, RG 25/01188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025   1ère prolongation   Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;   Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6914756a4322238c089a4981
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01188

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01188

    N° RG 25/01188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6M MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6M NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ à Me Antoine MANELFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94e45de0ebe408dac549e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01188

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PMI N° de minute : S.A.S. L.H.2A c/ S.A.R.L. HABITAT BATIMENT CONCEPT DEMANDERESSE S.A.S. L.H.2A [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Charlotte ESCLASSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55a70da7cb996dca3759
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01188

    TJ 72181, 9 oct. 2025, RG 25/01188

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00415 Dossier : N° RG 25/01188 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU7C ORDONNANCE Rendue le 09 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 68e970613ea43407b9124224
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/01188

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/01188 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXF AFFAIRE : S.A.S. STELLANTIS AUTO C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), [G] [T], S.A. COMPAGNIE SWISSLIFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc60e2901d10fa3cf33
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj74010 n° 25/01188

    TJ 74010, 3 oct. 2025, RG 25/01188

    JUGEMENT DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01188 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5E6 MINUTE : 25/00087 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [K] [X] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne DÉFENDEURS Société CRCAM DES SAVOIE [Adresse 7] [Localité 3] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4041d681ed727f2a3f21b
  • ca other ca_grenoble n° 25/01188

    CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/01188

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUQH N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd1a20ac6488494aa6b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01188

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01188 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MTH MI : 24/00001730 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatric

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca88763c15057e56a569
  • ca other ca_toulouse n° 25/01188

    CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 25/01188

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1193 N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFZ4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 septembre à 16h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c448502ba1fdff90a75
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01188

    CA Bordeaux, 8 sept. 2025, RG 25/01188

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [B] [T] C/ Monsieur [N] [M], Madame [H] [M], Madame [I] [M] ------------------------ N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF2Q ------------------------ DU 08 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb71ff7eecba1c9d51c5a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25056 n° 25/01188

    TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 25/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 23] Références : N° RG 25/01188 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAVG N° minute : 25/00060 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITRICE [Y] [X] CREA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57488c2c8561bd88b16f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01188

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/01188

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01188 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKVG JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la S.A.S. FONCIA LCA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d358c2c8561bd88031e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1