Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01192 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01192

    CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/01192

    Arrêt N°26/ SL R.G : N° RG 25/01192 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLCC E.U.R.L. VSTP C/ [L] S.E.L.A.R.L. [Q] PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 AOUT 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906301195da062e01b6edc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01192

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01192 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYYL COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madamer LEONARD Karine, Greffier lors des débats et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d404b93c619cd1f7fcca6
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/01192

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/01192

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01192 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01192 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPWP JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I], [U], [X] [W] né le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f5d0cdc6046d476a9c20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01192

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/01192 N° Portalis 352J-W-B7J-C65AF N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LECLERCQ DEZAMIS, Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 29 mai 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19df26cdc6046d4768d3ea
  • ca other ca_riom n° 25/01192

    CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01192

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 mai 2026 N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMKY AG Arrêt rendu le vingt mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e95c8cdc6046d47652404
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01192

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/01192

    N° RG 25/01192 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUNX N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Patrice CUSSET de la SELARL MED

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc28ccdc6046d473b6144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01192

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES7V Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f56ecdc6046d47d0b5fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01192

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01192

    MINUTE N° N° RG 25/01192 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ24 Monsieur, [C], [O] C/ Monsieur, [H], [U], [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a04fcdc6046d47b1a83e
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01192

    TJ 13001, 17 mars 2026, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01192 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYYL COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors du débat et de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9e82cdc6046d475dfe0a
  • tj Se déclare incompétent tj76351 n° 25/01192

    TJ 76351, 11 mars 2026, RG 25/01192

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBTL NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED, immatriculée au RCS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25d79cdc6046d476057cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/01192

    TJ 59183, 3 mars 2026, RG 25/01192

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Anne sophie ODOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/01192 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZHX PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d6c7cdc6046d4772f384
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01192

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/01192

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01192 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IUMS AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [E] [N], [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d1e7cdc6046d47ed23f8
  • ca other ca_rouen n° 25/01192

    CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/01192

    N° RG 25/01192 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5T5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 002044 Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 24 janvier 2025 APPELANTE : OPH HABITAT 76 [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69980cafcdc6046d470d676e
  • ca other ca_versailles n° 25/01192

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01192

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01192 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEV2 Minute n° O R D O N N A N C E ENJOIGNANT LES PARTIES A SE PRESENTER A UN RENDEZ-VOUS JUDICIAIRE en présence d'un magistrat rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre s

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fa1acdc6046d470aba4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01192

    TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/01192

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2HC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69946602cdc6046d47af7926
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01192

    TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/01192

    DOSSIER N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGEJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [F] [L] 94 rue Edou

    Lire la décision → Vérifier la source 698f920ecdc6046d47452d3b
  • ca other ca_riom n° 25/01192

    CA Riom, 5 févr. 2026, RG 25/01192

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 05 Février 2026 N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMKY Jugement du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/01173 O R D O N N A N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a854864195da062e023816a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01192

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01192

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01192 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQNV AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [I] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c316f0cdc6046d47d36b32
  • ca other ca_paris n° 25/01192

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/01192

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01192 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU3R Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5964cdc6046d4738cf2a
  • ca other ca_nimes n° 25/01192

    CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 25/01192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JROY LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 15] 26 mars 2025 RG:24/00612 Association DES MUSULMANS DU GARD RHODANIEN C/ Commune MAIRIE DE [Localité 9] Copir exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 697359f0cdc6046d4768dba5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1