Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01192
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01192 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFNZ [C] [L], [M] [Z] épouse [L] C/ [V] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01192
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/01192
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01192 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPBI JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société HOIST FINANCE AB (PUBL) VENUE AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK C/ [T] [I] expédition exécutoire délivrée le à Mr [I]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01192
TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 25/01192
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WK4 AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01192
TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01192 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJUQ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj49007 n° 25/01192
TJ 49007, 23 déc. 2025, RG 25/01192
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01192 N° Portalis DBY2-W-B7J-IF7J Minute : 25/01192 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01192
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/01192
N° RG 25/01192 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP5Y N° minute : Copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Caisse Crédit Mutuel [Localité 9] [Localité
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01192
TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01192 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL7J MINUTE : 25/00674 ORDONNANCE rendue le 16 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01192
TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01192
N°Minute:25/02569 N° RG 25/01192 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -GROUPE SOLLY AZAR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Frédéric GONDER, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/01192
TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/00324 AFFAIRE : N° RG 25/01192 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSWV JUGEMENT Rendu le 02 Décembre 2025 AFFAIRE : [L] [S], [T] [R] C/ [M] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01192
TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/01192
MINUTE N° : 25/01039 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/01192 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 6] HABITAT ET : [F] [T] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 6] HABITAT Copie dossier TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01192
TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01192 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3QU N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01192
TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01192
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE ANDRADE + 1 CCC à Me TERTIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [H], [U], [T] [S], [W], [B], [I] [V] épouse [S] c/ Compagn
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ca other ca_metz n° 25/01192
CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01192
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOZL ETRAN
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ca other ca_nimes n° 25/01192
CA Nimes, 28 oct. 2025, RG 25/01192
Ordonnance N°1118 N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX4J Recours c/ déci TJ [Localité 4] 26 octobre 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2025 (Au titre
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tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/01192
TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01192
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01192 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HB4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01192
TJ 72181, 9 oct. 2025, RG 25/01192
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00416 Dossier : N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVAZ ORDONNANCE Rendue le 09 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01192
TJ 57631, 8 oct. 2025, RG 25/01192
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01192 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZK2 Minute n° 25/1196 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie
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ca other ca_toulouse n° 25/01192
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/01192
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1201 N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 14h30 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01192
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [C] Monsieur [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01192 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66TU N° MINUTE : ORDONNANCE DE R
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ca other ca_grenoble n° 25/01192
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 25/01192
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUQ2 APPEL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Local
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