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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01251

    TJ 73065, 1 déc. 2025, RG 25/01251

    DOSSIER N° RG 25/01251 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 DECEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 69803c08cdc6046d47986491
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj93008 n° 25/01251

    TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 25/01251

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 25/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OUF N° minute : 25/02068 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 19 Décembre 2025 Madame Amandine de la HARPE, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 697ecf9bcdc6046d477afa81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01251

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01251

    N° RG 25/01251 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGFG Minute n° 25/1117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01251 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGFG Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [A] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6946388e75782d5f06e6003d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01251

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/01251

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01251 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLB AFFAIRE : [I] [J] C/ S.A.R.L. BOULANGERIE PATISSERIE TRAITEUR HAROUN, S.A.R.L. BOULANGERIE DU BOIS SACRE, [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Miche

    Lire la décision → Vérifier la source 697652e6cdc6046d47aec993
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01251

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/01251

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01251 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRWR MINUTE n° : 2025/ DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f2975782d5f06bfd019
  • ca other ca_metz n° 25/01251

    CA Metz, 19 nov. 2025, RG 25/01251

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01251 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO77 ETRANGER

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  • ca other ca_amiens n° 25/01251

    CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 25/01251

    ARRET N° [Z] C/ Organisme [17] [R] S.A.R.L. [12] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01251

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01251 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3XO N° de Minute : 25/00173 ORDONNANCE DE REFERE nommant expert DU : 17 Novembre 2025 [G] [N] [H] [W] épouse [N] C/ S.A. SIA HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69818b35cdc6046d47b57e76
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01251

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01251 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAPE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [P] [O] [Y] [O] C/ [E] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc1575782d5f06fded8a
  • tj Renvoi à la mise en état tj72181 n° 25/01251

    TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 25/01251

    N° RG 25/01251 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOGH Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 NOVEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQU

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8685222181ceeb788ee
  • ca other ca_nimes n° 25/01251

    CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/01251

    Ordonnance N°1171 N° RG 25/01251 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYIF Recours c/ déci TJ [Localité 3] 07 novembre 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2025 (Au tit

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bf3a5cc9fa7cae5f8f24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01251

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/01251

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] Références : N° RG 25/01251 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KPL N° minute : 25/00067 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [G] [E] C/ Société [22] /2020650398341918-2020650394674746 Société [21] S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd625222181ceeb9766f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01251

    TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 25/01251

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01251 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01251 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTNP DEMANDERESSE : Mme [T] [N] [Adresse 1] [Localité 4], comparante et assistée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286c0e97b8c18299540d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01251

    TJ 74281, 14 oct. 2025, RG 25/01251

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00158 N° RG 25/01251 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE7G Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bcede0ebe408da9e22d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01251

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01251

    N°Minute:25/02055 N° RG 25/01251 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWLA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 3] ayant pour syndic la SARL SAINT PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af8fe97b8c182997bb02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01251

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01251 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OFF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Cécile BOULE Me Caroline PRUES COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa60da7cb996dc8eb2d
  • ca other ca_toulouse n° 25/01251

    CA Toulouse, 6 oct. 2025, RG 25/01251

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1258 N° RG 25/01251 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGGO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 octobre à 11h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e75bf7d454f9ee4866b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01251

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HDH Minute : 25/00576 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [Z] [P] (Salarié) muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555340e2901d10fa32d33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01251

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/01251

    - N° RG 25/01251 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01251 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDOT - Mme [G] [N] [L] Ordonnance du 15 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c599da3689504699b1f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01251

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01251

    DOSSIER N° RG 25/01251 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RXA Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : DPG ET ASSOCIES Expédition délivrée le : à : Madame [Y] [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012ea74e929a9d8fa02dd

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