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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/01265

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 25/01265

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01265 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WECH CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. FONCIÈRE DES MURS COMMERCIAUX C/ S.A.S.U. DBK [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isa

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d200cdc6046d47bc4a53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01265

    TJ 85194, 12 févr. 2026, RG 25/01265

    22G TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE --------------------- DATE : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01265 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5CG Liquidation partage LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT Juge : Madame Pauline BOULESTREAU, Greffier : Madame [H] BACHELIER, PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80a6ecdc6046d4777808e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01265

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] Madame [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01265 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ID2 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3abacdc6046d47ab51e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01265

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/01265 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOSN Date : 22 Janvier 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69846ee8cdc6046d4700fb8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01265

    TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Janvier 2026 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBC5 53B Copie exécutoire délivrée le : à Me Etienne RECOULES Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe JEANNIN DAUBIGNE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01265

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute N° RG 25/01265 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OYF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE 2 copies au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 698377aecdc6046d47e6af0d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/01265

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/696 RG n° : N° RG 25/01265 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRS2 S.A. BATIGERE C/ [W] [M] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8] agis

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b662cdc6046d47dd357e
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01265

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/01265

    N° RG 25/01265 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JK3K Madame [M] [C] /c [F] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01265 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JK3K Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f96475782d5f06d9d0f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01265

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01265

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01265 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRFF AFFAIRE : S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE D’HLM C/ [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fd2675782d5f062ea80f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01265

    TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 3] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00493 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F32J Le 01 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 69601a27cdc6046d47ac1afc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01265

    TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 25/01265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01265 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2ZF [Y] [I] épouse [S] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69772041cdc6046d47bd65d7
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01265

    CA Metz, 23 nov. 2025, RG 25/01265

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01265 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69255438bbc24b0cc5e10c3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01265

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01265

    N°Minute:25/02252 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWNO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: VENANT AUX DROITS DE LA SA ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] - SUEDE représentée par Me SELARL HKH AVOCATS, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcb08cdc6046d472b9424
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01265

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/01265

    N°Minute:25/01351 DOSSIER : N° RG 25/01265 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P73K Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS le 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 12 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69479ad875782d5f061d93f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01265

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01265

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HNA Minute : 25/00071 Association EMMAUS SOLIDARITE Représentant : Maître Fatiha BOUGHLAM de la SELEURL AFHB Avocats, avocats au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28462e97b8c1829951d78
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40088 n° 25/01265

    TJ 40088, 15 oct. 2025, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 25/01265 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIHM JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 15 Octobre 2025 Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [U] [L] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Myriam KERNEIS, avocat au barreau de DAX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28827e97b8c18299557b9
  • ca other ca_toulouse n° 25/01265

    CA Toulouse, 8 oct. 2025, RG 25/01265

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1272 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGKH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 octobre à 11H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a751643bddf8ff84d67
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01265

    TJ 77284, 14 sept. 2025, RG 25/01265

    - N° RG 25/01265 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01265 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDQD - M. [F] [L] Ordonnance du 14 septembre 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj45234 n° 25/01265

    TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 25/01265 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB2B Jugement rendu ce 12 SEPTEMBRE 2025 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil. Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77bc9da36895046ba208
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01265

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01265

    N° RG 25/01265 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFTL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01265 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFTL NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS M. [R] [K], demeurant [Adr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1