Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01265
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 25/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/01265 N° Portalis 352J-W-B7J-C63DL N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2025 Incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 septembre 2025 DEMANDERESSE Organisme AGENCE FRANCE PR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01265
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01265
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01265 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZU2 Le 03
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ca other ca_douai n° 25/01265
CA Douai, 22 juill. 2025, RG 25/01265
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01265 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJYV N° de Minute : 1276 Ordonnance du mardi 22 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [P] né le 26 Août 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01265
TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 25/01265 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DMC N° de minute : Madame [R] [K], Monsieur [F] [Y], c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, S.A.R.L. [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01265
TJ 59606, 10 juill. 2025, RG 25/01265
N° RG 25/01265 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUBA [I] [B] / [H] [Z] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [I] [B] née le 07 Novembre 1987 à [Localité 3], demeurant [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01265
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E5A PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [V] né
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01265
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01265
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01265 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01265
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/01265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01265 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSU4 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE c/ [M]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01265
CA Aix Provence, 28 juin 2025, RG 25/01265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6KP Copie conforme délivrée le 28 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01265
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/01265
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGV Minute : 25/00278 DESISTEMENT Du 10 Juin 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEME
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01265
TJ 59350, 8 juin 2025, RG 25/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01265 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01265
TJ 31555, 23 mai 2025, RG 25/01265
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01265
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/01265
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Numéro Recours : N° RG 25/01265 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GUH Date du Recours : 24 mars 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le montant de la con
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ca other ca_orleans n° 25/01265
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 25/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 AVRIL 2025 Minute N° 405/2025 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGT4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01265
TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 25/01265
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01265 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KRN ORDONNANCE DU 22 Avril 2025 A l’audience publique du 22 Avril 2025, devant Nous, Corine AUTOGUE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01265
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01265
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01265 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TKM Ordonnance du : 08 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAAD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01265
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/01265
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01265 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 avril 2025
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ca other ca_rouen n° 25/01265
CA Rouen, 3 avr. 2025, RG 25/01265
N° RG 25/01265 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5ZV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01265
TJ 62160, 25 mars 2025, RG 25/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/445 Appel des causes le 25 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01265 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FKF
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj45234 n° 25/01265
TJ 45234, 14 mars 2025, RG 25/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS CONVERSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE N° de dossier: N° RG 25/01265 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB2B Jugement rendu ce 14 MARS 2025 par le tribunal judiciaire d’Orléans après débats en chambre du conseil Composition du tribunal l
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