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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_amiens n° 25/01296

    CA Amiens, 4 mars 2026, RG 25/01296

    ARRET N° [W] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 04 mars 2026 à Me DAIME Me LERICHE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96817cdc6046d479692a7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj65440 n° 25/01296

    TJ 65440, 4 mars 2026, RG 25/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01296 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETG7 N° minute : Jugement du 04 Mars 2026 48J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel san

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01296

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/01296

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01296 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRPW 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

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  • ca other ca_poitiers n° 25/01296

    CA Poitiers, 19 févr. 2026, RG 25/01296

    ARRET N° 88 N° RG 25/01296 N° Portalis DBV5-V-B7J-HJYN MDPH DE LA CORREZE C/ [K] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 69981985cdc6046d470e9320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01296

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01296 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ITQ Minute : 26/00085 Madame [D] [B] Représentant : Maître Charlotte PATRIGEON de l’AARPI FP AVOCATS,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01296

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 06 Février 2026 [N] [X] [K] [P] C/ [T] [R] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a803e4cdc6046d4776e44e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01296

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01296

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01296 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZS5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01296 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZS5 Minute : 2026/96 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HAB

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01296

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01296 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RK5H PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9da9cdc6046d47928488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01296

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01296

    N° RG 25/01296 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGND Minute N° 2026/0061 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- [F] [U] épouse [M] C/ S.A.S. KMJ MARC --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 698650fccdc6046d474684fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01296

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGJY [K] [S], [D] [T] C/ [Z] [Y] [L], [F] [I] épouse [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d6d4cdc6046d47cd5ca9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01296

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/01296

    N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPA NAC: 53F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SAS CABINET [R] à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 695d904775782d5f0603753c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01296

    TJ 76351, 30 déc. 2025, RG 25/01296

    / N° RG 25/01296 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB27 Minute N°25/1295 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [4] 2025 pour notification à [F] [G] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6954485575782d5f0649a079
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01296

    TJ 84007, 23 déc. 2025, RG 25/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1237 N° RG : N° RG 25/01296 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJPB M. [W] [N] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 694b084275782d5f0665266e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01296

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01296

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01296 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP3B AFFAIRE : [G] C/ S.C.I. SCI [10], [N], [E] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [6] Me Céline LE COQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01296

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/01296

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/01296 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKAT Société VALUE IT C/ S.A.R.L. CRIS RESEAUX Copie exécutoire délivrée le : 11 décembre 2025 à : Me Jean-François JO

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01296

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01296

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CECCALDI + 1 CCC Me [Localité 8] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 Réouverture des débats à l’audience du 04 Février 2026 à 09h00 Salle D [U] [C] c/ Compagnie d’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f1c875782d5f060886c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/01296

    TJ 56260, 9 déc. 2025, RG 25/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01296 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4RK MINUTE N° 25/68 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée

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  • ca other ca_metz n° 25/01296

    CA Metz, 28 nov. 2025, RG 25/01296

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01296 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPEZ ETRA

    Lire la décision → Vérifier la source 692ab622afcd9ba2a7384e4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01296

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01296 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFHL JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 Mme [A] [U] épouse [X] C/ Mme [Z], [T], [R] [G] M. [W], [D], [B] [L] M. [I] [G] JUGEMENT Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 694622a075782d5f06e06249
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01296

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT procédure accélérée au fond 70N Minute N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJX 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL AVITY Rendue le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6948570775782d5f062ce8a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1