Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01323
CA Amiens, 26 août 2026, RG 25/01323
ARRET N° S.A.S.U. [1] C/ [C] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire le 26 août 2026 à Me COTTINET Me SIMON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01323
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01323 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSCZ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’
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tj Expertise tj93008 n° 25/01323
TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/01323
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LBS Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_grenoble n° 25/01323
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/01323
N° RG 25/01323 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU45 C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/01409) rendue par le tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01323
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7CU MINUTE N° : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE [C] c/ [Q] [J] [H] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PRIOU-GADALA
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01323
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/01323
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01323 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUWU du 19 Mai 2026 affaire : Syndic. de copro. ILOT 108, sis [Adresse 1] c/ Société SOLENNE Copie exécutoire délivrée à Me Valérie BARDI Me Julien SALOMON L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01323
TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01323 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN2Q S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Mme [U] [Q] [G] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01323
TJ 76351, 6 mars 2026, RG 25/01323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01323 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYJ5 [F], [O], [K] [M] épous
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ca other ca_rouen n° 25/01323
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/01323
N° RG 25/01323 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J557 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/57 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 10 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [W] [P]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01323
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/01323
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01323 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ3F AFFAIRE : [G] C/ E.U.R.L. EURL TDMC CONSTRUCTION Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice BARICHARD la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : E.U.R.L. EURL TD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01323
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/01323
N° RG 25/01323 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHJS Minute N° 2026/0109 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Janvier 2026 ----------------------------------------- [X] [Z] C/ S.A. GAN ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : Me Marc GUEHO - 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01323
TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01323 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBHE JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00080 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [W] [D] [I], [T] [D] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Loca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01323
TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLPR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [L] EVESQUE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01323
TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01323
minute n°: N° RG 25/01323 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6WS Code : 5AA S.C.I. AUGUSTE, [D] c/, [L], [T] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - S.C.I. AUGUSTE, [D] + exécutoire -, [L], [T] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUB
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01323
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01323
N° RG 25/01323 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJOC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01323 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJOC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET CHEBBANI à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01323
TJ 40088, 17 déc. 2025, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/01323 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIL6 DEMANDEURS Madame [V] [N] [Z] [A] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Marie-Pierre BIREMON, avocat au barreau de DAX Madame [J] [F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01323
TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/01323
11 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [B] [W] N° RG 25/01323 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H65G Assignation :20 Juin 2025 Ordonnance de Clôture : 09 Octobre 2025 Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01323
TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/01323
DU : 05 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01323 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQBC CODIFICATION : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [B] [F] 6 rue des bleuets 67370 PFULGRIESHEIM représenté par Me
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ca other ca_metz n° 25/01323
CA Metz, 3 déc. 2025, RG 25/01323
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01323 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPG3 ETRAN
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ca other ca_douai n° 25/01323
CA Douai, 24 nov. 2025, RG 25/01323
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/01323 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCQJ Ordonnance du 24/11/2025 --------------------------- minute n° 25/82 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : S.E.L.A.R.L. SUI GENERIS représentée p
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