Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01323
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01323 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01323
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01323 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDV3 N° de Minute : 25/1266 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [D] [G] NOTIFICATION par courriel co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01323
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2025 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UI7 N° de Minute : 25/00491 DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [M] [W] [Adresse 4] [Localité 3] / SUISSE représenté par Maître [F], avoc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/01323
TJ 84007, 4 juin 2025, RG 25/01323
COUR D’APPEL DE [Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCG4 Minute N° : 25/00053 JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 27] Service Droits au RSA [Adresse 25] [Adresse 20] [Localité 10] non comparant DEFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01323
TJ 31555, 29 mai 2025, RG 25/01323
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/013
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ca other ca_nimes n° 25/01323
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 25/01323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01323 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR5C MPF COUR D'APPEL DE NIMES 03 avril 2025 RG:24/03467 SCI RMD IMMO C/ [U] SARL COTTET IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01323
TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 25/01323
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5KP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01323
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01323
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01323 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T7Q - Isolement Monsieur [O] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 avril 2025 à 14 heures 53 Par, Sandrine CLO
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01323
TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01323
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01323 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TPX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01323
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2025 Dossie
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ca other ca_montpellier n° 25/01323
CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 25/01323
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 N° 2025 - 37 N° RG 25/01323 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSS3 [C] [I] C/ MADAME LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ [8] MON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01323
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01323 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01323
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6P MINUTE: 25/321 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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