Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01346
CA Nancy, 10 juill. 2025, RG 25/01346
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 5ème chambre RG n° N° RG 25/01346 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSJS du 10 Juillet 2025 O R D O N N A N C E n° 1307 /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, conseiller à la Chambre commerciale assisté de Monsieur ali adjal Greffier ; Vu l'affaire en instance d'appel
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01346
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me FABRI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01346
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01346 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKDD Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Madame
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ca other ca_paris n° 25/01346
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01346
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01346 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2RY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01346
TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01346 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCA4 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Maîtr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01346
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01346 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD45 N° de Minute : 25/1288 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [G] [U] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01346
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01346 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB2O ORDONNANCE RECTIFICATIVE MINUTE N° B DU : 06 Mai 2025 Société IN’LI SUD OUEST, anciennement dénommée CILEO HABITAT, prise en la personne de son représentant lé
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01346
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01346
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01346 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5P3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01346
TJ 33063, 25 avr. 2025, RG 25/01346
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LEA ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 A l’audience publique du 25 Avril 2025, devant Nous, Sandrine SAINSILY-PINEAU, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jenn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01346
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01346
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01346 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UEP Ordonnance du : 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01346
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/313 RG : N° 25/01346 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UOJ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01346
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01346 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01346
CA Versailles, 10 mars 2025, RG 25/01346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/01346 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBQN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01346
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01346 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VA6 MINUTE: 25/332 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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