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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01354

    TJ 44109, 12 mars 2026, RG 25/01354

    N° RG 25/01354 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHJ3 Minute N° 2026/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ [P] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : - la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53787cdc6046d47a2898a
  • ca other ca_riom n° 25/01354

    CA Riom, 12 mars 2026, RG 25/01354

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 12 Mars 2026 N° RG 25/01354 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMXX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 22/00235 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e64fcdc6046d4784e561
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01354

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 25/01354

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MIF N° minute : 26/00637 Société [1] Représentée par Me [Z], avocat au barreau de LYON, susbtitué par Me [X], avocat au barreau de LYON, vestiaire : C/ C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9a54cdc6046d475da28f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/01354

    TJ 61001, 11 mars 2026, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 26/00015 AFFAIRE N° RG 25/01354 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZLI JUGEMENT LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d251cdc6046d4754a450
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01354

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/01354

    JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01354 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FRE AFFAIRE : [F] [I] [N] C/ [K] [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES

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  • ca other ca_riom n° 25/01354

    CA Riom, 5 mars 2026, RG 25/01354

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 05 Mars 2026 N° RG 25/01354 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMXX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 22/00235 ORDONNANCE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8601cdc6046d47b16670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01354

    TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQW6 AFFAIRE [D] [K] [A] [K] C/ [W] [O] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une sai

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb8a3cdc6046d47cce6d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01354

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01354

    Du 23 février 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01354 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZTS [Z] [N], [U] [W] C/ [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfbc8cdc6046d479bfd70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01354

    TJ 68224, 19 févr. 2026, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01354 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKGB Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 699cce36cdc6046d4781f3ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/01354

    TJ 14118, 19 févr. 2026, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/16 AFFAIRE N° RG 25/01354 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG3D Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT du 19 Février 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T

    Lire la décision → Vérifier la source 69991ce8cdc6046d472eb105
  • ca other ca_riom n° 25/01354

    CA Riom, 5 févr. 2026, RG 25/01354

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 05 Février 2026 N° RG 25/01354 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMXX Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 22/00235 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d3428195da062e0c93081
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01354

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01354

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01354 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHR AFFAIRE : [O] [V] C/ [L] [U], [P] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62a85cdc6046d474dcb44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01354

    TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 25/01354

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01354 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYKW Minute n° 91/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me David GILLIG - 178 Me Sophie KAPPLER - 212 Me [Localité 20] LEPAROUX - OUTTERS - 119 la SCP ROTH-PIGNON, LEPAROUX & ASSOCIÉS - 119 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [J] adressées le :

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  • ca other ca_amiens n° 25/01354

    CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 25/01354

    ARRET N° [G] C/ CPAM [Localité 1] - [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [V] [G] - CPAM [Localité 1] - [Localité 2] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Localité 1] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d32eb195da062e0c8cda1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01354

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01354 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAQG N° de Minute : 26/00025 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [Localité 3] HABITAT C/ [O] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69946f48cdc6046d47b085ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01354

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/01354 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBI4 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [P] [R], [G] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [R] et Mme [O] Préfecture du Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69843a12cdc6046d47fae909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01354

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QGN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01836 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2d14cdc6046d4715ce0a
  • ca other ca_metz n° 25/01354

    CA Metz, 11 déc. 2025, RG 25/01354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 6942db581655f7b766b9254b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01354

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5AZ Minute N° RG 25/01354 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PX4 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Lisiane FENIE-BARADAT 2 copies au servic

    Lire la décision → Vérifier la source 697c17ffcdc6046d4730afbb
  • ca other ca_nimes n° 25/01354

    CA Nimes, 5 déc. 2025, RG 25/01354

    Ordonnance N° 69 N° RG 25/01354 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY2W Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NIMES 06 novembre 2025 [G] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] CAREIRON [Localité 5] AGENCE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6933e962406d06a9f72ddd76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1