Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/01430
CA Paris, 21 juill. 2026, RG 25/01430
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01430 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVVK Décision déf
-
tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01430
TJ 30007, 21 juill. 2026, RG 25/01430
DÉCISION : 21 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01430 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJ4 / 01ère Chambre AFFAIRE : [Q] / S.A.S. [G] SANTE PREVOYANCE DÉBATS : 02 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNAN
-
ca other ca_versailles n° 25/01430
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/01430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01430 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGH7 AFFAIRE : [E] [O] C/ CPAM DU VAL D OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2025 par le pôl
-
ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/01430
CA St Denis Reunion, 3 juin 2026, RG 25/01430
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01430 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMPO S.A.S. LA SOCIETE COULIDOOR REUNION, société par actions simplifiée société par actions simplifiée au capital de 50 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] de la Réunion sous le numéro 4204
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01430
TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/01430
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01430 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETTJ Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
-
ca other ca_orleans n° 25/01430
CA Orleans, 27 mai 2026, RG 25/01430
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 27 MAI 2026 N° : : N° RG 25/01430 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG55 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 10 Mars 2025.
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74010 n° 25/01430
TJ 74010, 20 mai 2026, RG 25/01430
JUGEMENT DU : 20 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01430 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5ZO AFFAIRE : Association HABITAT ET HUMANISME c/ [C] MINUTE : 26/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 20 Mai
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01430
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7 MAI 2026 N° RG 25/01430 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO6V Code NAC : 30B AFFAIRE : Monsieur [F] [U] c/ S.A.R.L. [S] DEMANDEUR Monsieur [F] [U], né le 16 décembre 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Fanny HURREAU,
-
ca other ca_nancy n° 25/01430
CA Nancy, 6 mai 2026, RG 25/01430
ARRÊT N° /2026 SS DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01430 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSOS TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 24/00198 10 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [Y]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01430
TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01430
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01430 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOEO JUGEMENT DU : 09 AVRIL 2026 AFFAIRE : [F] [O] / [A] [V] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Copie exécutoire à :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01430
TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01430 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTNA JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DU DEPARTEMENT DES [Localité 2] “XL HABITAT” C/ [X] [D] [N], [P] [I] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Prési
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01430
TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/01430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01430 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNL2 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE-
-
ca other ca_douai n° 25/01430
CA Douai, 2 mars 2026, RG 25/01430
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 02/03/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01430 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC23 Jugement (N° 22/05858) rendu le 20 Janvier 2025 par le Tribunal de grande instance de Lille
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01430
TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 25/01430
ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01430 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5UC NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Janvier 202
-
tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01430
TJ 10387, 5 févr. 2026, RG 25/01430
JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01430 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHI5 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [P] / [D] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01430
TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01430 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6RX SL/ST ORDONNANCE SUR DEMANDE DE RETRACTATION DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [H] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DÉFE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01430
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01430
Du 16 janvier 2026 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01430 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23E3 [M] [T] C/ [W] [J], Société AREAS DOMMAGES, Société CONTROLE TECHNIQUE [Localité 11] Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Olivier LALANDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU
-
ca other ca_rennes n° 25/01430
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/01430
1e chambre civile B ARRÊT N° N° RG 25/01430 N° Portalis DBVL-V-B7J-VXSJ (Réf 1e instance : 24/01030) Mme [B] [J] [G] c/ M. [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giroud Me Flynn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01430
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01430
N° RG 25/01430 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIS5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01430 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIS5 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AVOCATS-SUD àMe Sébastien BURG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS M.
-
ca other ca_nimes n° 25/01430
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/01430
Ordonnance N°1340 N° RG 25/01430 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZLR Recours c/ déci TJ [Localité 2] 15 décembre 2025 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'articl
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles