Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01459 Tout effacer
15 résultats · page 3 · 28 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01459

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01459 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZG N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dbc4bcaacdd63b04578
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01459

    TJ 26362, 14 août 2025, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01459 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQQE AFFAIRE : [L] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Vincent [Localité 8] Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39fcbad24789c3b81fa50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01459

    TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68925f4e4f3b740d627ad648
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01459

    TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01459

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01459 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX3P / JAF Cab 6 AFFAIRE : [K] [T] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 688be198d284ccae5aa5b33f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01459

    CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/01459

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/01459 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA52 Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 688312e19a4bcd46bcddb156
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01459

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01459 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b2d33109fd079aad88
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01459

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/01459

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01459 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFXS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/01459 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFXS ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dfc45dbd1b5d65c10200
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01459

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Madame [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01459 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KKE N° MINUTE : 4/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33f5dbd1b5d65c05efe
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01459

    TJ 95500, 10 juin 2025, RG 25/01459

    N° Rôle : N° RG 25/01459 N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ4E N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 10 Juin 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [D] [K] [E] [Z] [A] [F] [T], [L], [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef4d302c5b8c8ca15c53d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01459

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01459

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01459 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VAU Ordonnance du : 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd163c64531385b022540
  • ca other ca_rouen n° 25/01459

    CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 25/01459

    N° RG 25/01459 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6GZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18ce98bcafcb3a63dff9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01459

    TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01459

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01459 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6H ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à 14 heures 25 Nous, Estelle BOISSIERES, Juge au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68068b67cf4bba7e90bac7be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01459

    TJ 77284, 15 avr. 2025, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01459 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb2c97a459da3dcded889
  • ca other ca_colmar n° 25/01459

    CA Colmar, 10 avr. 2025, RG 25/01459

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01459 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQKL N° de minute : 151/25 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8af50b5ff6e72c96124d8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01459

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01459 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb094d51dc83611ca8a36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1