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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01470

    TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 25/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00278 N° RG 25/01470 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFKF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2bae195da062e05055bf
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62765 n° 25/01470

    TJ 62765, 21 juill. 2026, RG 25/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01470 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBAE N° minute : 26/00067 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) [F] [N] DEFENDEUR(S) [R] [K] SGC [1] [2] ENGIE [3] ORANGE CONTENTIEUX REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b822f195da062e05977e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01470

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 25/01470

    N° RG 25/01470 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVLJ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa8893c619cd1f0bdfee
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 25/01470

    TJ 28085, 29 juin 2026, RG 25/01470

    MINUTE N° : GMC JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE : [V] / [X] DOSSIER : N° RG 25/01470 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV3T / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT [Motifs de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c0ffcdc6046d47419564
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01470

    TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/01470 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCL3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH [G] dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af783cdc6046d476c681e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01470

    TJ 22278, 1 juin 2026, RG 25/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00234 N° RG 25/01470 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4SV Le 01 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de25acdc6046d47c09e91
  • tj Envoi en médiation tj34032 n° 25/01470

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 25/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ 288 AFFAIRE N° RG 25/01470 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V64 Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [S], [I], [V] [K] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-chloé MERCEY d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ef71cdc6046d470625cf
  • ca other ca_rouen n° 25/01470

    CA Rouen, 22 mai 2026, RG 25/01470

    N° RG 25/01470 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02117 Tribunal judiciaire d'Evreux du 19 novembre 2024 APPELANTE : SA SWISS MB IMMO anciennement dénommée SWISS ETICS SA [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1135a2cdc6046d47a60928
  • ca other ca_lyon n° 25/01470

    CA Lyon, 20 mai 2026, RG 25/01470

    N° RG 25/01470 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGI2 Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 20 janvier 2025 RG : 24/00601 ch n° [I] C/ [M] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea0dacdc6046d47669aa8
  • ca other ca_dijon n° 25/01470

    CA Dijon, 12 mai 2026, RG 25/01470

    [M] [H] C/ S.A. FRANFINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/01470 - N° Portalis DBVF-V-B7J-G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045bbacdc6046d47945c54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/01470

    TJ 29019, 5 mai 2026, RG 25/01470

    Minute : 26/00113 N° RG 25/01470 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GI5S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 05 mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Michel LE BRAS de la SELARL LBS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7997cdc6046d471ed695
  • ca other ca_amiens n° 25/01470

    CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 25/01470

    ARRET N° [E] C/ Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES - GROUPAMA [Localité 1] VAL DE [Localité 2] Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me [P] Me LE ROY DB/MEC COUR D'APPEL D'

    Lire la décision → Vérifier la source 69f447fccdc6046d472ee91a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01470

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 25/01470

    DOSSIER : N° RG 25/01470 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QC3L Copie exécutoire à Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b24fdcdc6046d4715752e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01470

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BERGER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BERGER ■ Charges de copropriété N° RG 25/01470 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63M3 N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d13cdc6046d477de842
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01470

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/01470 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPWD Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI DES CARRIERS, société civile immobilière, inscrite au R.C.S de VERSAILLES sous le n° 901 627 786, dont le siège social est sis, [Adresse 1], pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6efeecdc6046d47380356
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01470

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/01470

    N° RG 25/01470 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7SV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/01470 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7SV Minute n° ☐ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcdb2cdc6046d47311dfb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01470

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56D Minute N° RG 25/01470 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à Me Luc BERARD la SELEURL CABINET SBA Rendue le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ae49cdc6046d47d8c3c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01470

    TJ 92050, 23 févr. 2026, RG 25/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/01470 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2T4H N° de minute : S.A.S. REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRES c/ Société MIC INSURANCE COMPANY, venant aux droits de la société MILLENIUM INSURANCE COMPANY, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbd93cdc6046d4780bc42
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01470

    TJ 49007, 19 févr. 2026, RG 25/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01470 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBYW JUGEMENT du 19 Février 2026 Minute n° 26/00186 E.P.I.C., ANGERS, [Localité 2] HABITAT C/ , [Y], [C], [E],, [L], [C], [E] Le Copie conforme + copie exécutoire -, [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba545cdc6046d472dc28e
  • tj Se déclare incompétent tj11262 n° 25/01470

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01470 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMBD AFFAIRE : , [Z], [H] épouse, [S] C/ , [P], [J] ☒ Copie à : Mme, [H] épouse, [S] JCP TJ Montpellier (transmission entier do

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19d2ecdc6046d47b166f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1