Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01472
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/01472 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOEC Code NAC : 56B AFFAIRE : S.C.I. SYNERGIE IDF C/ [I] [W] DEMANDERESSE S.C.I. SYNERGIE IDF, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 933 516 502 et dont le siège soc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01472
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/01472
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01472 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXPL / JAF Cab 6 AFFAIRE : [B] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01472
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01472 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z54A SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [V] [B] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Soci
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tj Renvoi à la mise en état tj81004 n° 25/01472
TJ 81004, 20 janv. 2026, RG 25/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALBI JAF1 N° RG 25/01472 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFNV N° minute : NAC:20L DU 20 JANVIER 2026 AFFAIRE [K] [X] [V] [H] épouse [O] C/ [D] [W] [O] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Michel ATTAL Greffier : Carol
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ca other ca_toulouse n° 25/01472
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 25/01472
13/01/2026 N° RG 25/01472 N° Portalis DBVI-V-B7J-RAGV Décision déférée - 14 Mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX -23/00014 S.A.S. [5] C/ [Y] [R] Copie certifiée conforme délivrée le à
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ca other ca_reims n° 25/01472
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/01472
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01472 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWGZ-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. [Adresse 2] Représentants : Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et Maître Cédri
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01472
TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 25/01472
N° RG 25/01472 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLYA Madame [J] [X] /c Monsieur [S] [I] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01472 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLYA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01472
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01472
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/01472 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JTS JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.C.I. SAINT MICHEL C/ [Z] [K] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple França
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/01472
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/01472 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HDQ PARTIES : DEMANDERESSE COMMERCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01472
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01472 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QSO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Yvan BELIGHA Rendue le HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01472
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01472
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01472 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSZT AFFAIRE : [P], [P], [T] C/ S.A. la BPCE ASSURANCES, Caisse LA CPAM DE L’ISERE Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL EUROPA AVOCATS
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ca other ca_toulouse n° 25/01472
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 25/01472
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1478 N° RG 25/01472 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH72 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 novembre à 16H00 Nous L.IZAC, conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01472
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01472 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHTK Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [O] [T] Copie exécutoire déliv
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01472
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/01472
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01472 - N° Portalis DB2H-W-B7J-266P AFFAIRE : [W] [V] C/ [E] [R] 69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01472
TJ 74042, 26 nov. 2025, RG 25/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01472 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3SG AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] / S.C.I. LA RORE MINUTE N° : 25/00118 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] sis
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ca other ca_metz n° 25/01472
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01472
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° : 25/00310 N°RG : N° RG 25/01472 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOH RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00162 Madame [
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ca other ca_versailles n° 25/01472
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/01472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01472 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB3F AFFAIRE : S.N.C. PIERRE PREMIER DE SERBIE XVII C/ S.E.L.A.R.L. C.[S] ... Décision déférée à l
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01472
TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/01472
- N° RG 25/01472 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01472 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2M - Mme [G] [T] [I] Ordonnance du 21 octobre 2025 Minute n° 25/805 AUTEUR DE LA SAISINE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01472
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01472 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCZ6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [V] [U] [B] [E] Copie revêtue de la formule exécutoire délivré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01472
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01472
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01472 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IFL Date du Recours : 03 avril 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah, rejet pch (aide humaine) au 23/09/2024 taux éga
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