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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rouen n° 25/01474

    CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 25/01474

    N° RG 25/01474 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6H2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00586 Président du tribunal judiciaire du Havre du 18 mars 2025 APPELANTE : SA SMA anciennement dénommée SAGENA ès qualités d'assureu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01474

    TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 25/01474

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01474 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC7G NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LYONNAIS Immatriculée au Regist

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj83137 n° 25/01474

    TJ 83137, 7 janv. 2026, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01474 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGHU AFFAIRE : S.A.S. L ET B FRANCE C/ Monsieur [T] [M] JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Joseph SUISSA Copie : Me Loïc BALDIN déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69602508cdc6046d47acec26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 25/01474

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/01474

    DOSSIER N° : N° RG 25/01474 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5QP AFFAIRE : [E] [M], [A], [O] [Z] C/ [H] [C], [J] MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL - PROCÉDURE ORALE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [M], [A], [O] [Z] née le 26 Mai 1984 à

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  • ca other ca_nimes n° 25/01474

    CA Nimes, 29 déc. 2025, RG 25/01474

    Ordonnance N°1382 N° RG 25/01474 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZZK Recours c/ déci TJ Nîmes 24 décembre 2025 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 DECEMBRE 2025 Nous, Mme San

    Lire la décision → Vérifier la source 6953784375782d5f0637807d
  • ca other ca_riom n° 25/01474

    CA Riom, 18 déc. 2025, RG 25/01474

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 décembre 2025 PV - Ordonnance n° 592 N° RG 25/01474 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM7Y [N] [O] / [I] [C], [R] [P] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 23 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 694500b575782d5f06acea8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01474

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/01474

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00538 Dossier : N° RG 25/01474 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXXL ORDONNANCE Rendue le 18 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bda675782d5f064a06e4
  • tj Expertise tj34172 n° 25/01474

    TJ 34172, 2 déc. 2025, RG 25/01474

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER N° RG 25/01474 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRNT LOYERS COMMERCIAUX le : 02 Décembre 2025 EXPERT : M. [R] [B] Minute N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01474

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/01474

    JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [A] C/ [X] Répertoire Général N° RG 25/01474 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKV4 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c90875782d5f06005156
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01474

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01474 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHTN Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [L] [Y] Copie exécutoire déliv

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01474

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/01474 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P4T 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL GUIGNARD & COULEAU Rendue le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats

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  • ca other ca_versailles n° 25/01474

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/01474

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01474 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB3K AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [W] [N] épouse [E] [C] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8c33bb81cebe2e820ac2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01474

    TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/01474

    - N° RG 25/01474 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01474 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2R - M. [F] [J] Ordonnance du 22 octobre 2025 Minute n° 25/807 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01474

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01474

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01474

    TJ 13001, 9 oct. 2025, RG 25/01474

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01474 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUVS AFFAIRE : [Z] [K], [X] [K] / [U] [T] [J] veuve [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bc03ea43407b9fbd032
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01474

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01474

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 septembre 2025 prorogé au 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01474 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2A6 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [S] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5cc876d446c8f4b4684
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01474

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01474 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC2B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [O] [K] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc654b52e4d6be2df9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01474

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [V] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. HAJER RENOVATION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01474 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KPN N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le mardi 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f149da368950468939a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01474

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01474

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01474 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNV6 Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49241575259d001c7ae7b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01474

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/06630 N° RG 25/01474 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUZ AFFAIRE : Société SAGEM C/ [O] Grosse exécutoire : Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1005 Copie : Mme [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4828e575259d001c69d96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1