Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01493
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/01493
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01493 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWJU du 19 Février 2026 affaire : [Q] [B] c/ S.A.S. IMPERIAL, [T] [W] Copie exécutoire délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01493
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 25/01493
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL23 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Monsieur [R] [V] [H], [W] [D] [G] épouse [H] C/ [T] [I] [F] Maître [T] [I] [F] demeurant 06 boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 CRETEIL est assigné, pris en sa qualité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01493
TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 5 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01493 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7FL / Affaire : [M] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H], [B], [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01493
TJ 45234, 5 févr. 2026, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/01493 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCM4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01493
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01493
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01493 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2AA Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01493 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2AA Minute : 2026/90 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA
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ca other ca_pau n° 25/01493
CA Pau, 3 févr. 2026, RG 25/01493
JP/SH Numéro 26/ 349 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 03 février 2026 Dossier : N° RG 25/01493 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFX6 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01493
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSES : Le 27 janvier 2026 à Me Jean-Michel ROCHAS à Me Jean-Michel ROCHAS EXP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01493
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VQK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00007 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/01493
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 21] [Adresse 7] [Adresse 17] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01493 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKYH Républ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01493
TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01493 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TQ AFFAIRE : [S] [G] / [X] [K] MINUTE N° : 25/00521 DEMANDEUR Monsieur [S] [G] demeurant [Adresse 4] comparant en personne DEFENDEU
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01493
TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/01493
N° Minute : 25/00227 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01493 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTJT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [W] C/ [R] [M] [P] [Z] épouse [W] Le HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOS
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01493
TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/01493
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/01493 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWJU du 05 Décembre 2025 N° de minute 25/01752 affaire : [E] [P] c/ S.A.S. IMPERIAL, [C] [R] Expédition délivrée à Me Cyril CHAH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01493
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01493
1 CCC DOSSIER + 1CCC Me [Localité 14] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 [B] [F] c/ Caisse CPAM DU VAR, Société SHOOT COURSES, Société AXA DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01493 - N° Portalis DB
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ca other ca_toulouse n° 25/01493
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 25/01493
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1500 N° RG 25/01493 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIFJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 2 Décembre à 17h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01493
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01493
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01493 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTLU AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 6] si tué [Localité 4] représenté par son syndic C/ S.C.I. IMMOVOI Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01493
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - requête en rectification d’erreurs matérielles N° RG 25/01493 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AEJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société IBELMO [Adresse 6] [Localité 5] (BELGIQUE) représentée par Me Clémen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01493
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 6] Minute : 25/00704 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01493
TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS JUGEMENT RENDU EN ETAT DE RÉFÉRÉ LE 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WJ6 N° de minute : UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS-QUE CHOISIR (UFC) c/ S.A.S. NESTLE WATERS SUPPLY SUD S.A.S. NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01493
TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01493 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4V2 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01493
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01493
N° RG 25/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKN3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKN3 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laurana MINCHER à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à Me Anne PANAYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0
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