Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01493
CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/01493
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LEROY AVOCATS la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/01493 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHBJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01493
TJ 97411, 25 août 2026, RG 25/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST [X] MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDHV NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [R] [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Agnès GAILL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/01493
TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3U-W-B7I-PDRA MINUTE N° : 26/01464 [S] [Y], [J] [Y], [Z] [K], [V] [Q], [T] [E], [L] [U], [X] [D], [C] [W], [V] [W], [G] [B], [A] [B], [R] [F], [I] [O], [M] [N], [H] [P], [YJ] [P], [PR] [ED], [DZ] [LF], [QO] [LF],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01493
TJ 77284, 15 juin 2026, RG 25/01493
- N° RG 25/01493 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/484 N° RG 25/01493 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TM Le CCC : dossier FE : MeBAI Me DOLLER Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUINZE JUIN
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ca other ca_nimes n° 25/01493
CA Nimes, 8 juin 2026, RG 25/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01493 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 03 avril 2025 RG:F 24/00006 S.A.S. [B] SAS C/ [G] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01493
TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/01493
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OCP Jugement du 05 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OCP N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01493
TJ 34172, 3 juin 2026, RG 25/01493
DOSSIER : N° RG 25/01493 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDTE Copie exécutoire à Maître Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS expédition à Mme [X] [S] le 03 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 03 Juin 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01493
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01493 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOD4 Syndicat des copropriétaires “ [Adresse 1]” à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS PATRIMONIA GESTIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01493
TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/01493
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01493 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5SY Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 Me Philippe LOEW - 38 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [F] adressées le : 13 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 25/01493
TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01493 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAV5 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 17 Février 2026, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE , Greffier PRONONCÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01493
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01493 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2YH COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE Syn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01493
TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/01493
MINUTE N° : 25/01450 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/01493 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [V] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01493
TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/01493
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Avril 2026 N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3KB 88E Demande en paiement de prestations [Q] [Y] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01493
TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/01493
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01493 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01493 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNM DEMANDERESSE : Mme [Y] [R] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1], compara
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01493
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/01493
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [N] [D] c\ S.A.S. ECO SMART INVEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/48 N° RG 25/01493 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFTE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01493
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 25/01493
88G N° RG 25/01493 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WEG __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [C] [Z] épouse [S] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [C] [Z] épouse [S] CPAM DE LA GIRONDE _____________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01493
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________ 54G Minute N° RG 25/01493 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TPD 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à COPIE délivrée le 30/03/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEL
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ca other ca_rouen n° 25/01493
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/01493
N° RG 25/01493 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6JQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 20 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [
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ca other ca_riom n° 25/01493
CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/01493
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2026 N° RG 25/01493 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNBG ADV S.C.I. RENOUARD FRERES / M. [N] [B] [V] [M] en son nom propre et es qualité de représentant légal de son fils mineur [X] [M], Mme [O] [H] [L] [Z] époue [M] en son nom p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01493
TJ 27229, 5 mars 2026, RG 25/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01493 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDD2 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT au capital de 1 259 850
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