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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01508

    TJ 63113, 12 janv. 2026, RG 25/01508

    MEDM/FC Jugement N° du 12 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01508 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBAH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [G] [C] [A] [G] [P] épouse [F] [D] [G] [C] [B] [G] [N] [T] [Y] née [F] venant aux droits de sa mère, [M] [G] [C] épouse [L] Contre : [X] [K] Grosse : Maître Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 69656964cdc6046d47120172
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01508

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01508

    N° RG 25/01508 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZED LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69681250cdc6046d4752741c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01508

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01508

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01508 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTP5 AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 6] HABITAT C/ [H] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01508

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01508

    N° RG 25/01508 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKLB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01508 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKLB NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Florence BATS à Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025

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  • ca other ca_amiens n° 25/01508

    CA Amiens, 12 déc. 2025, RG 25/01508

    ARRET N° S.A. [5] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [8] Copie exécutoire : - S.A. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 DECEMBRE 2025 *************

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01508

    CA Toulouse, 8 déc. 2025, RG 25/01508

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1516 N° RG 25/01508 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIJG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 décembre à 10h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 693a67843e607b3c21110601
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01508

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01508

    Du 05 décembre 2025 70C SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01508 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24BQ S.A. DOMOFRANCE C/ [S] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6945898775782d5f06c58e49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01508

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01508

    Du 02 décembre 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01508 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NFF S.A. FRANFINANCE C/ [I] [T] - Expéditions délivrées à Mme [I] [T] - FE délivrée à Me Anne-Sophie VERDIER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bbb075782d5f06cf7b87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01508

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/01508

    Min N° 25/00858 N° RG 25/01508 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AE S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ M. [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 697581d9cdc6046d479e9142
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01508

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01508 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4YB N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54368b6588a4f89994e8
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/01508

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/01508

    DATE DU JUGEMENT : 04 Novembre 2025 RG N° RG 25/01508 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DCI/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [K] [J] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b0575782d5f06c28ef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01508

    TJ 51454, 3 nov. 2025, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01508 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCVS Minute 25- Jugement du : 03 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 03 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 691484ff4322238c089c3884
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01508

    TJ 77284, 27 oct. 2025, RG 25/01508

    - N° RG 25/01508 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01508 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBM - Mme [C] [K] Ordonnance du 27 octobre 2025 Minute n° 25/ 824 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01508

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me PLEZ Le .........

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01508

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/01508 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HQR PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7937e08341cb4a6a5d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01508

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/01508

    JUGEMENT DU : 16 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01508 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. BMRA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2914be97b8c182995dc63
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj67482 n° 25/01508

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01508

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 SOINS PSYCHIATRIQUES Demande de maintien d’isolement ou contention Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE STATUANT SUR SAISINE DU DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668288dcb0e97e9249d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01508

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/01508

    N° RG 25/01508 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/01508 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLPA Minute n°25/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70621d22713eb88cb1237
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01508

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01508

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01508 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOAH Le 16 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b469da36895046be14f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01508

    TJ 44109, 10 sept. 2025, RG 25/01508

    N° RC 25/01508 Minute n° 25/687 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [N] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d1f87f10fe523aad06e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1