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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01509
TJ 57631, 13 août 2026, RG 25/01509
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 N° RG 11.N° RG 25/01509 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZQP CIV Minute n° DEMANDERESSE : Madame [Z] [G] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cathy EHRMANN-BARDA, avocat au barreau de SAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01509
TJ 12202, 28 mai 2026, RG 25/01509
JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01509 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJU4 AFFAIRE : Société EHPA LA BELLEANGERIE C/ [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01509
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01509
DOSSIER N° RG 25/01509 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJGQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FOYER [O] 185 rue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01509
TJ 37261, 19 mai 2026, RG 25/01509
MINUTE N° : 25/01405 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RC 25/01509 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [L] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 Le copie et grosse : à VTH copie : à Mme [L] à M. Le Préfet d’[Localité 1] e
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ca other ca_dijon n° 25/01509
CA Dijon, 12 mai 2026, RG 25/01509
[U] [O] [D] [K] [O] C/ [R] [O] S.A. BPCE VIE S.A. CNP ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 12 MAI 2026 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01509
TJ 33243, 11 mai 2026, RG 25/01509
JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/01509 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSHL AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01509
TJ 94028, 14 avr. 2026, RG 25/01509
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01509 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJQM CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [B] [H] C/ S.A.R.L. KS BEAUTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE
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ca other ca_montpellier n° 25/01509
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 25/01509
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01509 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01509
TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/139 RG n° : N° RG 25/01509 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSFW S.A. BATIGERE HABITAT C/, [N] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01509
TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/01509
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01509 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/01509 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWOO DEMANDERESSE : Mme [S] [K] Association tutélaire ARIANE [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01509
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/01509
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00439 DU 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01509 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IK7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [K] né le 19 Août 1993 à [Localité 2] do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01509
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01509
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01509 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BIY AFFAIRE : [P] [U] C/ [H] [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01509
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ghislaine MAZZEI BEAUGRAND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien HUBINOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7LLW N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT ren
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01509
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01509 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7YO SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [G] [W] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Alexandre DEMEYERE - HONORE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01509
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/01509
PREMIERE CHAMBRE 20 Janvier 2026 N° RG 25/01509 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGKR Code NAC : 58A Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS C/ [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01509
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01509
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01509 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTP6 AFFAIRE : [D] C/ [O], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 JANVIER 2026 Par Monsieur Fabi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01509
TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01509 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3UR AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE / [K] [E] MINUTE N° : 26/00034 DEMANDERESSE S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01509
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01509
N° RG 25/01509 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZEH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: Société -CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Me François-Xavier WIBAULT, avo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01509
TJ 57631, 5 janv. 2026, RG 25/01509
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01509 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2X4 Rang n° 26/8 ORDONNANCE du 05 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/01509
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 25/01509
N° RG 25/01509 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGMD décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond 24/00861 du 27 juin 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Décembre 2025 APPELANTE :
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