Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01535
TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/01535
DOSSIER N° RG 25/01535 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2UFO Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [S] [N] C/ S.E.L.A.R.L. [R] [F] ES qualité de liquidateur judiciaire de la Sté JS SERVICES Copie exécutoire délivrée à : Me GARCIA (T.2731
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ca other ca_grenoble n° 25/01535
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 25/01535
N° RG 25/01535 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVTA N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Réinscription après radiation suite à la radiation du RG 16
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ca other ca_riom n° 25/01535
CA Riom, 4 juin 2026, RG 25/01535
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile RG N° : 25/01535 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNDC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/03412 ORDONNANCE DE JONCTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01535
TJ 41018, 3 juin 2026, RG 25/01535
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01535 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DN Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01535 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DN Minute : 2026/409 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SE
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tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 25/01535
TJ 50147, 26 mai 2026, RG 25/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01535 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7I5 Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 26 Mai 2026 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 26 Mai 2026 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, Cadre greffière, greffier
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/01535
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/01535
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01535 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M4G JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 [F] [C] C/ Société [1] S.A. [2] Société [3] Société [4] AUX PARTICULIERS [5] Société [6] Société [7] ([8]) S.A. [9] So
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ca other ca_pau n° 25/01535
CA Pau, 6 mai 2026, RG 25/01535
PC/HB Numéro 26/1371 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 mai 2026 Dossier : N° RG 25/01535 N° Portalis DBVV-V-B7J-JF2N Affaire : [V] [Q] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01535
TJ 65440, 4 mai 2026, RG 25/01535
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01535 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETJ7 NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail S.A.S.U. CEGELEASE SASU RCS LILL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01535
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01535 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPWQ Code NAC : 30B DEMANDERESSE [Adresse 1], société civile immobilière, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 821 187 176, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01535
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/01535
MINUTE N° : 26/363 JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01535 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6DV NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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ca other ca_orleans n° 25/01535
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 25/01535
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : 93/26 N° RG 25/01535 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHDK GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la APPEL d'un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01535
TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/01535
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01535 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OLR N° minute : 26/00828 S.A.S. [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DE MOSELLE Dispensée de comparution
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/01535
TJ 74010, 20 mars 2026, RG 25/01535
Grosse délivrée le Minute : 26/165 Expéditions le JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01535 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5OL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.S. 4G-EDEN HOME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gatien CASU d
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01535
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01535
DOSSIER N° RG 25/01535 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJK2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 1
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tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/01535
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 25/01535
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01535 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EKT JUGEMENT DU : 12 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01535 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EKT AFFAIRE : [Q], [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01535
TJ 37261, 13 févr. 2026, RG 25/01535
MINUTE N° : 25/01469 JUGEMENT DU 13 Février 2026 N° RC 25/01535 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] ET : [A] [Q] [M] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Le copie et grosse : à TMH copie à M. [Q] [M] à M. Le Préfet d’[Localité 2] et [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01535
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 25/01535
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01535 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL2K CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [A] [U] C/ [T] [N] [P], S.A. CARDIF IARD, [B] [O], [Z] [O], Syndicat syndicat des copropriétaires de la Résidence le Mi llésime, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_bordeaux n° 25/01535
CA Bordeaux, 14 janv. 2026, RG 25/01535
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01535 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGXN S.C.I. PAOLA c/ Madame [Y] [M] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01535
TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01535 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3WR AFFAIRE : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL / [E] [V] MINUTE N° : 26/00035 DEMANDERESSE S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL dont le siège soc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01535
TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01535 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RFS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01944 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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