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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01535

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01535

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01535 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27NE AFFAIRE : [Z] [X] C/ S.E.L.A.R.L. du Docteur [N] [M], [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 6955777375782d5f0662a140
  • ca other ca_toulouse n° 25/01535

    CA Toulouse, 15 déc. 2025, RG 25/01535

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1544 N° RG 25/01535 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIQC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 décembre à 17h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 69424be261c46255e16f6e6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01535

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01535

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01535 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistra

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01535

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01535 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z324 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. KAUFMAN & BROAD FLANDRES [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69793014cdc6046d47e93458
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01535

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01535 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHLM N° de Minute : L 25/00638 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [B] [K] C/ S.E.L.A.R.L. WRA prise en la personne de Me [A] [J] [C], es qualité de mandataire judiciaire de la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69837a4ecdc6046d47e6e772
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01535

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01535

    N° RG 25/01535 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJNL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01535 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJNL NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Salomé BÉGUÉ à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU à la SCP GEORGES DAUMAS à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SCP VPNG TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b51c75782d5f06ce6868
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01535

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 691498db4322238c089e5fd5
  • ca other ca_nancy n° 25/01535

    CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 25/01535

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/01535 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSVC Minute n°1881/2025 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. WARNING, représentée par Me [M], avocat au barreau de LYON c/ Madame [R] [Y], représentée par Me [L], avocat au barreau des AR

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3e8f1f8a20b910e9f18d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01535

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/01535

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01535 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5IV Le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d5dde0ebe408dac46d7
  • ca other ca_paris n° 25/01535

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/01535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 OCTOBRE 2025 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01535 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8668fcb86fa851c25cb01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01535

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/01535 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SKA N° MINUTE : 25/00002 JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465b8575259d001c493de
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 25/01535

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/01535

    Du 08 septembre 2025 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01535 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NU3 [I] [D] C/ S.A. LA POSTE - Expéditions délivrées à S.A. LA POSTE - FE délivrée à Madame [I] [D] Le 08/09/202 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b081149c853c5e700fa
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01535

    CA Douai, 2 sept. 2025, RG 25/01535

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01535 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL33 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 02 septembre 2025 N° de Minute : 1537 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [L] né le 17 Février 1992 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08a62efeaecfe6843415
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01535

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01535 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJH4 AFFAIRE : S.A.S. FONCIERE SV2B C/ [O] Grosse exécutoire : Me [A] [Y] Copie : Monsieur [W] [O] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308bfccdc6046d476f56c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01535

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01535

    Min N° 25/00708 N° RG 25/01535 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5BM S.A. FOYERS REMOIS C/ M. [E] [T] Mme [U] [S] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. FOYERS REMOIS [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a620d11abbd5bba7d99b98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01535

    TJ 95500, 14 août 2025, RG 25/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01535 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d4784a24c6addadbf574
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01535

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01535 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet a

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb39340cd0f0b3d01451a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01535

    CA Aix Provence, 4 août 2025, RG 25/01535

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 N° RG 25/01535 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQ4 Copie conforme délivrée le 04 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 68919256cc6ad3ccb24aedef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/01535

    TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/01535

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 17 Juillet 2025 Affaire N° RG 25/01535 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOQX RENDU LE : DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6879428664dcbd881bec6661
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01535

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01535 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b2d395d6ba9f2a01f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1