Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/01540
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/01540
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1546 N° RG 25/01540 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIQL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 décembre à 11h00 Nous A. CAPDEVIELLE, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pou
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01540
TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/01540
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01540 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QX7K du 12 Décembre 2025 N° de minute 25/01782 affaire : [H] [J] c/ [T] [V], S.C.I. MARIE Expédition délivrée à Me Eric MARY Me Michel MONTAGARD le
-
ca other ca_versailles n° 25/01540
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/01540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01540 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB64 AFFAIRE : S.A.S. [Localité 13] EXPLOITATION C/ S.A. [Adresse 14] ... Décision déférée à la cour :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01540
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01540
REFERES DOSSIER N° RG 25/01540 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSTA AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 21] DIAMANT C/ S.A. AXA FRANCE et autres Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CABINET LONJ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01540
TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/01540
Min N° 25/00878 N° RG 25/01540 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5BT S.A.S.U. EOS FRANCE C/ M. [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par AARPI RABIER NETTHA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01540
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70D Minute N° RG 25/01540 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MBG 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL 3D AVOCATS la SELASU AD AVOCATS COPIE délivrée le 20/10/2025 au service expertise Rendue le VINGT OCT
-
ca other ca_lyon n° 25/01540
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 25/01540
N° RG 25/01540 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGO3 décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 30 janvier 2025 Au fond RG 23/02115 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Octobre 2025 APPELANT :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01540
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/01540
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01540 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOG Le 23 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
-
ca other ca_montpellier n° 25/01540
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/01540
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01540 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTAZ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. VIP Automobiles [Adresse 5] [Localité 2] Représentants : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01540
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01540
N° RC 25/01540 Minute n° 25/691 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [G] épouse [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Septembre 2025 ________
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01540
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/01540 - N° Port
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01540
CA Bordeaux, 2 sept. 2025, RG 25/01540
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01540 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGYU S.A. CDISCOUNT c/ S.A.R.L. PC21 Nature de la décision : AU FOND
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01540
CA Douai, 2 sept. 2025, RG 25/01540
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01540 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL4A Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 02 septembre 2025 N° de Minute : 1542 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [P] né le 19 Décembre 1984 à [Localit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01540
TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 25/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01540 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDEM JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 [C] [D] C/ [E] [S] [N] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Septembre 2025 à Me HE
-
tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01540
TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/01540
N° du répertoire général : N° RG 25/01540 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH7N 26F Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [J], [G], [X] [F] (adoptant) [E] [R] [W] (adopté) Me Olivier FERRETTI Vu la requête au
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01540
CA Aix Provence, 5 août 2025, RG 25/01540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/01540 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCTA Copie conforme délivrée le 05 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01540
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 08-7 à Me FOURRIER-M ............................................... Le ..........
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01540
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01540 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHLV N° de Minute : 25/00157 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A.S. AZIBAO SARL C/ [C] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DAN
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01540
TJ 06088, 30 juin 2025, RG 25/01540
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O] [M] [R] / [K] N° RG 25/01540 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNN5 N° 25/00248 Du 30 Juin 2025 Grosse délivrée Me Céline CECCANTINI Me Davi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01540
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01540
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01540 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGV6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01540 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGV6 ORDONNANCE STATUANT SUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles