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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01571

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01571

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01571 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B3C AFFAIRE : [U] [M] épouse [I], [L] [I] C/ SOCIETE SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01571

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01571

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01571 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24ZI S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/01571

    TJ 62765, 27 janv. 2026, RG 25/01571

    N°MINUTE : 2026/21 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01571 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA4N / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [O] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01571

    TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01571 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LINB Société HABITAT DU GARD C/ [R] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 698484b5cdc6046d470391d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01571

    TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 25/01571

    N° RG 25/01571 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKAF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01571 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKAF NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Olivia PINEL-BOTTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme

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  • ca other ca_amiens n° 25/01571

    CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 25/01571

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°16 D.A. : Numéro : 25/01282 du : 19 Mars 2025 N° RG 25/01571 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKPW Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de LILLE CEDEX en date du 10 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 23

    Lire la décision → Vérifier la source 697262e6cdc6046d47510cc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01571

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/27 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01571 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMIA AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ , [Q], [E],, [P], [F] Délivré le .......................

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01571

    CA Toulouse, 24 déc. 2025, RG 25/01571

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1579 N° RG 25/01571 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI4T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 décembre à 11h30 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694f787c75782d5f06d23de0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01571

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01571

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/730 Rôle N° RG 25/01571 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLDK [L] [F] C/ [S] [K] [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie AUROUET HIMEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945528375782d5f06b9bc43
  • ca other ca_grenoble n° 25/01571

    CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 25/01571

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/01571 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVWQ C4 copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine AUBOURG la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY la SELARL DAUPHIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d55675782d5f06902342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01571

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01571

    N°Minute:25/02582 N° RG 25/01571 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P22U LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE LES CHARMILLES ayant pour syndic la SARL GROUPE RICHTER DP IMMO, dont le siège social est sis [Adres

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01571

    TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/01571

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE - REOUVERTURE DES DEBATS N° RG 25/01571 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYB6 du 12 Décembre 2025 MI 24/00001128 N° de minute 25/01784 affaire : [D] [O] [G], [U] [X] [J] c/ Société IMPRESA EDILE “AG”

    Lire la décision → Vérifier la source 697ebf33cdc6046d477a0d31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01571

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/01571

    DOSSIER N° RG 25/01571 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U5O Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [R] [I] C/ [D] [C] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Philippe BUSSILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 697526a1cdc6046d47991b43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01571

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01571 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6NR SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de LA RESIDENCE BONNIER, pris en la personne de son Syndic VILOGIA PREM

    Lire la décision → Vérifier la source 69478f9b75782d5f061c88d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01571

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01571 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BLI N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le vendredi 28 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2f28cdc6046d473260c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01571

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 25/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01571 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT3I Copies certifiées conformes délivrées le : 25 Novembre 2025 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2025 Tenue sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6977daffcdc6046d47cd99b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01571

    TJ 59122, 20 nov. 2025, RG 25/01571

    Minute n° N° RG 25/01571 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMGZ S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ [I] [D] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CREDIT MUTUEL LEASING 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me François-xavier WIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f30575782d5f06d8c9bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01571

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01571 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33O AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [D] [H] MINUTE N° : 25/00486 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946461375782d5f06e8effb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01571

    TJ 67482, 29 oct. 2025, RG 25/01571

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01571 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5XW L

    Lire la décision → Vérifier la source 690295a7748a422ad968672f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/01571

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01571

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/01571 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC6E N° minute : 25/00078 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fca88dcb0e97e904f4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1