Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01573
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01573 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGQH N° de Minute : 25/1505 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Y] [N] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01573
TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/01573 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOT2 Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/629 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [C] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HA
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ca other ca_aix_provence n° 25/01573
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/01573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/01573 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLDQ Ordonnance n° 2025/M44 M. [F] [G] Représentant : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Ap
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01573
TJ 31555, 28 juin 2025, RG 25/01573
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_orleans n° 25/01573
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 25/01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUIN 2025 Minute N° 522/2025 N° RG 25/01573 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHFG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01573
TJ 91228, 21 mai 2025, RG 25/01573
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01573 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7DU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01573
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01573
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01573 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WHI Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01573
TJ 69123, 27 avr. 2025, RG 25/01573
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01573 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 avril 2025 à Heures
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01573
TJ 62160, 12 avr. 2025, RG 25/01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/546 Appel des causes le 12 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01573 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F7E
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ca other ca_paris n° 25/01573
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01573 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01573
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 25/01573
N° RG 25/01573 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGR2 Nom du ressortissant : [N] [R] [R] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01573
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01573 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WM3 MINUTE:
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