Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01573
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01573 - N° Portalis 352J-W-B7J-C53EV N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01573
TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 25/01573
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01573 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXIH du 20 Juillet 2026 affaire : [O] [K], venant aux droits de feu Monsieur [P] [K], [F] [K], venant aux droits de feu Monsieur [P] [K], [R] [Y], venant aux droits de feu
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tj MEE - incident tj34172 n° 25/01573
TJ 34172, 30 juin 2026, RG 25/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/01573 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PULX DATE : 30 Juin 2026 ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01573
TJ 63113, 30 juin 2026, RG 25/01573
VP / CS Jugement N° du 30 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01573 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBGU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [L] divorcée [O] [R] Contre : Association DETOURS Grosse : le Me Jéhielle CHAUVEAU Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies
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ca other ca_toulouse n° 25/01573
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 25/01573
25/06/2026 N° RG 25/01573 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA2R Décision déférée - 31 Mars 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F24/00196 [M] [C] C/ [X] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 25/01573
TJ 72181, 16 juin 2026, RG 25/01573
N° RG 25/01573 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPZ6 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01573 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPZ6 AFFAIRE : Société SN BABIN C/ Société SCCV IMMOBILIERE DE L’OUEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/01573
CA Reims, 9 juin 2026, RG 25/01573
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01573 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWN4-11 Numéro de Minute : APPELANT Madame [R] [H] Représentant : Me Farid ATMANI, avocat au barreau de REIMS, et Me Halima MELLOUKI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INT
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ca other ca_rouen n° 25/01573
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/01573
N° RG 25/01573 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6PN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 26 Mars 2025 APPELANTE : S.A.S. [1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01573
TJ 68224, 29 mai 2026, RG 25/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01573 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLCM Section 1 Républiqu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01573
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/01573
PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00307 N° RG 25/01573 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7TN Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) par case palais Me Laura MOUREY Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_metz n° 25/01573
CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/01573
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 28 Mai 2026 N° RG 25/01573 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNWJ joint au dossier 25/00968 Monsieur [X] [K] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT Société FRANCE PAC ENVIRONNEMEN
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tj Prononce l'adoption plénière tj87085 n° 25/01573
TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/01573
VENDREDI 22 MAI 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT N° Rôle : N° RG 25/01573 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR7K FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Madame [H] [B] [Z] née le [Date n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01573
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute N° RG 25/01573 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UR7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 21/04/2026 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Didier SAILLAN Rendue le VINGT AVRIL DE
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 25/01573
TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 25/01573
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01573 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NFP JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [Q] [J] [C] [X] épouse [J] C/ [1] Société [2] Société [3] Société [4] CAF DU PAS DE [Localité 2] Société [5] Soc
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tj Expertise tj31555 n° 25/01573
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 25/01573
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01573 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5KN NAC: 70B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Février 2026, l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01573
TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 AVRIL 2026 N° RG 25/01573 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQGI Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [F] [O] [C] épouse [I], née le 10 Janvier 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [R] [I], né le 4 Août 1969 à [Localité 2] ([Local
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ca other ca_montpellier n° 25/01573
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 25/01573
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01573 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 21/05006
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01573
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/01573
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/01573 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T6M Minute : 26/ du : 26/03/2026 JUGEMENT Association LE MAS C/ [K] [C] divorcée [N] [L] [N] [L] [N] [T] [C] EXPERTISE PIÈCES DÉLIVRÉES
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01573
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01573
DOSSIER N° RG 25/01573 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJVR JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A., [Y] IMMOBI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01573
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01573 N° Portalis DB3S-W-B7J-2VLU Minute : 288/26 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Judith CHAPULU
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