Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01604
TJ 62119, 6 mars 2026, RG 25/01604
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXEZ AFFAIRE : S.A. HLM MAISONS & CITES / [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01604
TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01604
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LZF JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [P] [B] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01604
TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01604 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2G JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme, [A], [T] M., [U], [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01604
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01604
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me LEGER ROUSTAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Réouverture des débats à l'audience du 08 Avril 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. tommy c/ S.A.S. viatelease DÉCISION N° :
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tj Sursis à statuer tj56121 n° 25/01604
TJ 56121, 20 févr. 2026, RG 25/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55I6 [O] [W], [N] [J] C/ Société ARTECO RENO COPIE EXECUTOIRE LE 20 Février 2026 à Me Pierre BEAUVOIS Me Matthi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01604
TJ 49007, 19 févr. 2026, RG 25/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01604 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICSL JUGEMENT du 19 Février 2026 Minute n° 26/00196 E.P.I.C., [Localité 1], [Localité 2] HABITAT C/ , [B], [U],, [Y], [X] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01604
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01604 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRVA Code NAC : 54G DEMANDERESSE ICADE PROMOTION, Société Civile de Construction Vente immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le n°784 606 576, dont le siège social est sis [Ad
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ca other ca_colmar n° 25/01604
CA Colmar, 16 févr. 2026, RG 25/01604
MINUTE N° 26/75 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH Copie conforme à : - greffe 11ème chambre civile du TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01604
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01604
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUDH AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [N], [A] Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire à :la CP LSC AVOCATS Copie certifiée conforme
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ca other ca_nimes n° 25/01604
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 25/01604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01604 N° Portalis DBVH-V-B7J-JSW5 MPF TJ D'AVIGNON 28 avril 2025 RG 25/00046 [Z] [Z] [Z] [Z] [Z] [Z] [Z] C/ [K] [K] [K] [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01604
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°20/1116 N° RG 25/01604 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6WA SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ju
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ca other ca_grenoble n° 25/01604
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/01604
N° RG 25/01604 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVZH C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SELARL GPS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01604
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.2026 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Ka
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01604
TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 25/01604
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01604
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/01604
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04806 DU 10 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01604 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JNH Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [S] [U] ([Localité
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ca other ca_rouen n° 25/01604
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/01604
N° RG 25/01604 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6RU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE CAEN du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01604
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01604 N° Portalis DBX4-W-B7J-UD2A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [I] [D] [K] [U] épouse [D] C/ [E] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01604
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01604
N° RG 25/01604 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKQB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKQB NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julie RATYNSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SARL PETITS GENIES DE L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01604
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01604 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGAM AFFAIRE : Société [Adresse 3] / [D] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01604
TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNL3 AFFAIRE : [M] [H] C/ [J] [L], [E] [L] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dé
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