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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01605

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/01605 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66TX N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [N] [A

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 25/01605

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01605 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VEI 1 copie INCOMPETENCE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SARL CAROLINE FABBRI Me Sylvie MARCILLY COPIE délivrée le 27/07/2026 à Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9772d6da0419628a76b6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/01605

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 25/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordonnance n° 26/164 Affaire N° RG 25/01605 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VGT ORDONNANCE du 16 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 16 Juillet 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c7d93c619cd1f1b4435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01605

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 25/01605

    DOSSIER : N° RG 25/01605 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGCC Copie exécutoire à Maître Jean-Marc NGUYEN PHUNG de la SELARL PHUNG 3 P Me Laetitia BERRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine C

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  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 25/01605

    TJ 22278, 8 juin 2026, RG 25/01605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 25/01605 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4UU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant foncti

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01605

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 25/01605

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01605 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7BY Minute n° 472/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Thierry BURKARD - 62 Me Sabine PERRIN - 304 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [I] adressées le : 28 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français T

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/01605

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01605 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMLX AFFAIRE : [U] [C] / [I] [C] épouse [J] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 07 MAI 2026 rendu par Loïse PREVO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01605

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01605

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01605 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUDK AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [I] Le : 23 Avril 2026 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d265cdc6046d472511e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01605

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/01605

    DOSSIER N° RG 25/01605 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKAJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CDC HABITAT SOCIA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01605

    TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 25/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/149 RG n° : N° RG 25/01605 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSLX S.A. BATIGERE HABITAT C/ [G] [S] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d6f2cdc6046d470f53ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01605

    TJ 73065, 7 avr. 2026, RG 25/01605

    DOSSIER N° RG 25/01605 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3CQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d05acdc6046d47927280
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01605

    TJ 97120, 2 avr. 2026, RG 25/01605

    N° RG 25/01605 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMTD Page -- N° RG 25/01605 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMTD Jugement du: 02 avril 2026 AFFAIRE : [M] [W] C/ [X] [O] ---------- AVOCATS : Me Gladys DEMOCRITE Me Maryan MOUGEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf04dbcdc6046d47eb8df9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01605

    TJ 62119, 6 mars 2026, RG 25/01605

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01605 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXE2 AFFAIRE : S.A. HLM MAISONS & CITES / [Y] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cce9cdc6046d47373db5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01605

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01605

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01605 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LM4 JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [F] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7d60cdc6046d47c8d5b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01605

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01605 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2I JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société ESSONNE HABITAT C/ M., [D], [Y], [A] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

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  • ca other ca_reims n° 25/01605

    CA Reims, 3 mars 2026, RG 25/01605

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01605 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWQR-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [O] [Z] Représentant : Me Pierre - Alexis AMET de la SELARL SELARL GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE et Me Amine SELLAMNA, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e4aacdc6046d477438c8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01605

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01605 - N° Portalis DB22-W-B7J-TROX Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [O] [Z], née le 15 Mai 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Marie DE LARDEMELLE, avocat postulant au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6999114bcdc6046d472de77e
  • ca other ca_lyon n° 25/01605

    CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 25/01605

    N° RG 25/01605 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGUB décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond 17/00515 du 21 janvier 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05 Février 2026 APPELANTE : Mme [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69859df3cdc6046d472892a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01605

    TJ 71270, 3 févr. 2026, RG 25/01605

    N° du ROLE : N° RG 25/01605 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7OS N° : 26/4 Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, [Etablissement 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET CHAROLLOIS C/ ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59627cdc6046d4715057a
  • ca other ca_colmar n° 25/01605

    CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 25/01605

    MINUTE N° 26/41 Copie conforme à : - Me Alexandre DIETRICH - greffe civil du TJ [Localité 4] (11ème ch.civ.) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Janvier 2026 Numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e7ffcdc6046d47f71c04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1