Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01615
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01615 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2V7W N° de minute : Syndicat Des Copropriétaires de l’immeuble L’ECRIN DE DIANE c/ SCCV L’ECRIN DE DIANE DEMANDEUR Syndicat Des Copropriétaires de l’immeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01615
TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 25/01615
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01615 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ABCIS POITOU BY AUTOSPHERE (venant aux droits de la SAS CARTEN POITOU BY AUTOSPHERE) dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01615
TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01615
N°Minute:25/02462 N° RG 25/01615 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3H2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eve TRONEL PEYROZ, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.R.L. -MASTER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01615
TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 25/01615
- N° RG 25/01615 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01615 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFY5 - Mme [W] [Y] Ordonnance du 20 novemb
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/01615
TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/01615
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/01615 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQ3 Minute : 25/01735 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01615
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01615 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L77 1 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SAS JEAN-[Localité 8] [Z] Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 15 sep
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ca other ca_toulouse n° 25/01615
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 25/01615
16/10/2025 ARRÊT N° 499/2025 N° RG 25/01615 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA6L SG/KM Décision rectifiant l'arrêt du 19 Février 2025 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 24/00656 Décision déférée du 25 Janvier 2024 Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction
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tj Prononce l'adoption plénière tj25056 n° 25/01615
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01615
Du 16 Octobre 2025 [N] [V] [E] pacsée [X] et [P] [X] N° RG 25/01615 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB4Z Demande d’adoption nationale plénière Minute N° : 25/00112 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, le Tribunal judiciaire de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01615
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01615 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IWS PARTIES : DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01615
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01615
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01615 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNV Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
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ca other ca_versailles n° 25/01615
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/01615
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01615 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCEN Nous, Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie de l'appel inscrit de l'instance opposant les parties suivantes
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ca other ca_amiens n° 25/01615
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 25/01615
ARRET N° [Z] [S] C/ S.A.R.L. PATINTER FRANCE copie exécutoire le 25 septembre 2025 à Me [Localité 5] Me [Localité 6] CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 *******
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01615
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocat Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01615 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NBD N° MINUTE : JUGEMENT rendu du 11 septembre 2025 prorogé au
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01615
CA Douai, 14 sept. 2025, RG 25/01615
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01615 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMNV Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 14 septembre 2025 N° de Minute : 25/1612 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [O] [K] né le 26 Mars 1994 à [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01615
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/01615
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01615 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCY AFFAIRE : S.A. AXERIA IARD C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13] sis [Adresse 9], Société MACIF, en qualité d’assureur de Monsieur [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDO
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ca other ca_aix_provence n° 25/01615
CA Aix Provence, 15 août 2025, RG 25/01615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 N° RG 25/01615 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDRL Copie conforme délivrée le 15 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01615
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01615 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SCI DU DOMAINE DE LA PATINIERE, SCI dont le siège social est s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01615
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [F] Madame [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7BQ3 N° MINUTE : JUGEMENT re
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01615
TJ 59350, 23 juill. 2025, RG 25/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01615
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01615
Minute n° 25/402 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Dema
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