Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01615
CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/01615
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LYSISTRATA AVOCATS la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/01615 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHHN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF,
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01615
CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/01615
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01615 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GNSL Monsieur [W] [D] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie LE GARGASSON de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame LE PROCUR
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/01615
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01615
Pôle social - N° RG 25/01615 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQON Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [N] - CPAM DES YVELINES - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01615
TJ 73011, 16 juin 2026, RG 25/01615
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/01615 N° Portalis DB2O-W-B7J-C5G2 DEMANDEURS : Madame [C] [J] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01615
TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/01615
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01615 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBBT Minute n° 455/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01615
TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 25/01615
ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Désistement d’instance DOSSIER N° : N° RG 25/01615 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOPD Minute n°27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ********* DEMANDERESSE Madame [B] [J], [P] [G] née le 15 Avril 1968 à PARIS (75014), demeurant 4, avenue Maréchal Sebastiani - 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01615
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/01615
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXSK DEMANDEUR : M. [K] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Anne-soph
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01615
TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/01615
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01615 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P3Z Jugement du 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01615 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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ca other ca_nimes n° 25/01615
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 25/01615
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/01615 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSXV Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 09 avril 2025, enregistrée sous le n° 23/05047 S.A.R.L. [F] [I] ET COMPAGNIE prise en la personne de ses rep
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01615
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/01615
N° RG 25/01615 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMYX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01615 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMYX NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Amandine COLLA à Maître Olivier TAMAIN de MTBA AVOCATS à Maître Christine VAYSSE-LACOSTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANC
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/01615
TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/01615
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 25/01615 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXOX du 27 Mars 2026 affaire : Société MAPHOS GLOBAL INVEST c/, [P], [L] Lettre recommandée avec accusée réception à : Société MAPHOS GLOBAL I
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01615
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01615 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OWQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00384 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01615
TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 25/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01615 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJ6Q / J.A.F AFFAIRE : [S] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01615
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7ZB N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 [I] [D] C/ S.A.R.L. NEXT MOTORS S.A.R.L. FIVES AUTOCONTROLE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01615
TJ 30007, 2 févr. 2026, RG 25/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01615 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX2E JUGEMENT D’HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : FRANCE TRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01615
TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01615
MINUTE N° 25/00186 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01615 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJU JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S. PRIORIS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jérome DE MONTBEL, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01615
TJ 68224, 9 janv. 2026, RG 25/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/58 N° RG 25/01615 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLLT Section 2 PH Républi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01615
TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 25/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01615 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIFF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 [R] [U] [S] [G] épouse [U] C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_douai n° 25/01615
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/01615
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01615 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDRR Jugement (N° [Immatriculation 2]) rendu le 6 janvier 2025 tribunal de commerce de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01615
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01615
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01615 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTGX AFFAIRE : [M] C/ [J] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Aurélia MENNESSIER la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELO
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