Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01615
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/01615
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01615 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHOE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01615 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHOE ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01615
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01615
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01615 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WS6- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 08 Mai 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Perri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01615
TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01615
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01615 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WJR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 mai 2025 à Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01615
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/01615
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01615 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Avril 2025 Do
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01615
TJ 62160, 16 avr. 2025, RG 25/01615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/565 Appel des causes le 16 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01615 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GBS
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ca other ca_montpellier n° 25/01615
CA Montpellier, 4 avr. 2025, RG 25/01615
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 N° 2025 - 56 N° RG 25/01615 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTFY [Y] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01615
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01615
HRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01615 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01615
CA Aix-en-Provence, 18 févr. 2025, RG 25/01615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/01615 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[S] Ordonnance n° 2025/M51 S.A.R.L. AXIOME INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Jos
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