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  • ca other ca_rouen n° 25/01620

    CA Rouen, 4 févr. 2026, RG 25/01620

    N° RG 25/01620 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6SX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00166 Ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 10 avril 2025 APPELANTES : SARL IMMOBILIERE DE TRADITION MFS & A RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984352acdc6046d47fa37c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01620

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01620 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BQS SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [F] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985878bcdc6046d4725f308
  • ca other ca_poitiers n° 25/01620

    CA Poitiers, 28 janv. 2026, RG 25/01620

    Ordonnance n 40 ------------------------- 28 Janvier 2026 ------------------------- N° RG 25/01620 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKOP ------------------------- [K] [W] C/ [I] [U] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R

    Lire la décision → Vérifier la source 697afd7bcdc6046d471065af
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01620

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/01620

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01620 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25T7 AFFAIRE : S.A.R.L. GENIM C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3456cdc6046d47aad818
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01620

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01620 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZMZ Code NAC : 30E DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société GROUPE ACTIVE, société à responsabilité lim

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/01620

    TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/01620

    N° du ROLE : N° RG 25/01620 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7YP N° : 26/1 Nature de l’affaire : 82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert S.A.S. JDC C/ S.A.S., [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Cécile DENAVE + 1 copie au dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d40cdc6046d471454e7
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/01620

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/01620

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01620 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JC NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 16 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6946110475782d5f06dd9c94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01620

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 79B Minute N° RG 25/01620 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELAS ELIGE [Localité 5] Me Jean-Marc MOJICA Me Marie-marguerite OURABAH Rendue le HUIT DECE

    Lire la décision → Vérifier la source 6948181675782d5f062702e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01620

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/01620

    N° RG 25/01620 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMFT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01620 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMFT NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE SAS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 697cdf6acdc6046d4748fd00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01620

    TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TTT N° de minute : S.A. UNIBAIL RODAMCO WESTFIELD SE c/ S.A.S. SOCIÉTÉ CEGELEC MISSENARD TRAVAUX, S.A.S. [Adresse 41], S.A.S.U. SOCIÉTÉ VINCI ENERGIES FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b8f875782d5f06cf0afa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01620

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01620 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLL5 Section 2 CG République F

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 25/01620

    TJ 13001, 10 nov. 2025, RG 25/01620

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01620 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MU7O TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Copie à : Me [E] [P] Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947681175782d5f0617db70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01620

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01620

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N2O Minute : 25/00146 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barre

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  • ca other ca_nancy n° 25/01620

    CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 25/01620

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01620 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS2E Minute /2025 PARTIES EN CAUSE : S.A. SASP NANCY LORRAINE Prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège, représentée par Me [H], avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3e16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01620

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01620

    REFERES Ordonnance n° 16 Octobre 2025 N° RG : 25/01620 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTTP S.C.I. LE PALAIS DE LA MEDITERRANEE C/ S.A.R.L. LIBAN VERT SNACK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 16 OCTOBRE 2025 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe988dcb0e97e91f27a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/01620

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01620

    N° RC 25/01620 Minute n° 25/724 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) et DEMANDE DE MAINLEVEE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59879876d446c8f495d60
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01620

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame [X], lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7301cdc6046d477564eb
  • ca other ca_douai n° 25/01620

    CA Douai, 16 sept. 2025, RG 25/01620

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01620 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMOM N° de Minute : 1617 Ordonnance du mardi 16 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [W] né le 09 Février 1995 à [Localité 1] ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4410ded16dc9982e922e
  • ca other ca_paris n° 25/01620

    CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/01620

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 24/05362 RG ABSORBÉ : 25/01620 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK456 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5cac8def8b1663fe325
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01620

    TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/01620

    6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT OMISSION DE STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 25/01620 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ETW Minute n° AFFAIRE : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD C/ CPAM DE LA GIRONDE, [C] [B] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8838bd5a46e9090afa748

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1