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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01626

    TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01626 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PJJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01961 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 697d97a9cdc6046d475aba28
  • ca other ca_versailles n° 25/01626

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01626

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01626 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCFL AFFAIRE : S.C.I. JDA PATRIMOINE C/ S.A.R.L. L' EURL D'ARCHITECTURE [F] [R] Décision déférée à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f5ec75782d5f06ac2baf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01626

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01626 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AAP SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BINET ET FILS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69763959cdc6046d47ac3280
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01626

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/01626

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01626 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWP4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69457ec175782d5f06c339f5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01626

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 25/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01626 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XUI N° de minute : S.A.R.L. INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE ATELIER 3, S.A.S. P.CE TECH c/ S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société PROGEREP,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b06475782d5f06cdac85
  • ca other ca_besancon n° 25/01626

    CA Besancon, 3 déc. 2025, RG 25/01626

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Chambre Civile ORDONNANCE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 3 DECEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/01626 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6SW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BESANCON, décision attaquée en date du 24 Septembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 69315b3b83684346b63a2e49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01626

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/01626

    MINUTE N° : 25/01077 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/01626 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [R] [G] ET : [X] [M] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a0b0cdc6046d47b55b14
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01626

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/01626

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697ead9bcdc6046d477910af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01626

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/01626

    Copie délivrée à Me Francis TROMBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 13 novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/01626 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4WI JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire oppo

    Lire la décision → Vérifier la source 6917154ee097417ee1bfea00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01626

    TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 25/01626

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01626 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6VY L

    Lire la décision → Vérifier la source 6914abdd4322238c08a0f78e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01626

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01626

    N°Minute: N° RG 25/01626 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3I2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 4] MEDITERRANEE METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexia RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c6a4322238c089cfa21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01626

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01626

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01626 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVY Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5879b0e2901d10fa6018a
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj44109 n° 25/01626

    TJ 44109, 24 sept. 2025, RG 25/01626

    COUR D'APPEL DE RENNESTRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Stéphane VAUTIER, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ****** Procédure PAF n° 25/143AD n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68d446f66a4025c174c4599e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01626

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01626 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BU7 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194cdad61014a2084418e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01626

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/01626

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/01626 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLU4 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69047fa882c7820b7f25ad33
  • ca other ca_douai n° 25/01626

    CA Douai, 16 sept. 2025, RG 25/01626

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01626 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMPA N° de Minute : 1625 Ordonnance du mardi 16 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [L] né le 21 Décembre 1997 à [Localité 1] ( ALGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca440fded16dc9982e9222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01626

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01626 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK4R Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à : Monsieur [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee46a4025c174c5fb47
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/01626

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/01626

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01626 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS2I MINUTE n° : 2025/ 478 DATE : 03 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b892c6d5a46e9090b09867
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01626

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01626 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKBO AFFAIRE : S.C.I. LE LOULABE C/ [I] Grosse exécutoire : Me LEGROS Copie : Monsieur [R] [I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c01cdc6046d476f5728
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01626

    TJ 95500, 28 août 2025, RG 25/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01626 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b1f72dbfd85c112ed896

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1