Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01633 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01633

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01633 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7BWH N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a5a575782d5f06485db0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj01053 n° 25/01633

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/01633

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 17 DECEMBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/01633 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDEV N° minute : 25/00083 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f13475782d5f06d880fc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01633

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01633 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TUJ MI : 23/00001249 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Gary MARTY Me Emmanuel PERREAU CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69478abd75782d5f061c0bf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01633

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/01633

    MINUTE N°25/03377 DOSSIER N° RG 25/01633 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKDO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a3175782d5f06132acd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01633

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/01633

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01633 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26AY AFFAIRE : S.C.I. ANADJE C/ S.A.R.L. MILANO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI P

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c1a75782d5f06ece57c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01633

    TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 25/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01633 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WOM N° de minute : S.A.S. C.E.T. INGENIERIE, S.A. GENERALI IARD c/ MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSES S.A.S. C.E.T. INGENIERIE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 694638e675782d5f06e60e51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01633

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/01633

    - N° RG 25/01633 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01633 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF6B - M. [Y] [S] Ordonnance du 24 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3d02cdc6046d47177457
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01633

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/01633 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6I3Q PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6345cdc6046d471c69a3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 25/01633

    TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 25/01633

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CIAIS + 1 CCC Me ZAKINE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 [C] [E] épouse [S] c/ [I] [W], [G] [N] [A] épouse [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01633 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 690d1df61f8a20b91001fe72
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/01633

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DOSSIER : N° RG 25/01633 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQO7 CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) Du 30 Octobre 2025 Nous, E. ORDAS, Juge aux affaires fam

    Lire la décision → Vérifier la source 691490234322238c089d6cbd
  • ca other ca_douai n° 25/01633

    CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/01633

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT A JOUR FIXE DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/01633 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDTG Jugement (N° 2023015327) rendu le 11 mars 2025 par le tribunal de commerce de Lille metro

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d7477ffb526292dd6e2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01633

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01633

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01633 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWC Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5879a0e2901d10fa60166
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01633

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/01633

    MINUTE N° : 25/00922 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/01633 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. MILLY, réprésentée la SAEM C.D.C Habitat ET : [E] [L] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître DE LA RUFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a0de0ebe408dac79ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01633

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01633 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEAC JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SELARL LEVY ROCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7074ed22713eb88cb232c
  • ca other ca_douai n° 25/01633

    CA Douai, 17 sept. 2025, RG 25/01633

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01633 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMRI N° de Minute : 1630 Ordonnance du mercredi 17 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [R] né le 02 Janvier 1999 à [Localité 2] (SYR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bac7dd929ee6ab785a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01633

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01633 N° minute : Le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89af7d5a46e9090b11473
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01633

    TJ 13055, 24 août 2025, RG 25/01633

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01633 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68acaa7d972f2ec9d4b73c4f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01633

    CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/01633

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01633 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDUG Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708102ead6670a1a86fa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01633

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01633 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKEG AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [E] [G] Grosse exécutoire :Me FATOVICH Copie : Monsieur [F] [E] - Madame [J] [G] épouse [E] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7f0cdc6046d476ac986
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01633

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01633

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01633 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7L NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 15 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e4e74401da7f35935f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1