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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01655

    TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01655

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GASPOZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 S.A.S. CLIM DENFERT BOURQUIN c/ [K] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01655 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPU6

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb2e4cdc6046d4729bbf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01655

    TJ 13001, 16 déc. 2025, RG 25/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01655 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M33L COMPOSITION : Madame Sophie LEYDIER, Première Vice-Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEURS Monsieur [Z] [B] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f4b575782d5f06d90fb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01655

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01655 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TUL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à Me Thierry FIRINO MARTELL Rendue le QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7479cdc6046d475872b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01655

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01655 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34RS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01869 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 697b73a8cdc6046d471f6947
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01655

    TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/01655

    N° RG 25/01655 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ62 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01655 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ62 NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie DRUGEON à Me [Localité 17]-camille FAVAREL EYCHENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01655

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/01655

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01655

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/11/25 à : Me Didier NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : 24/11/25 à : Me Thibault VITRY Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01655 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NPE N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT re

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  • ca other ca_nimes n° 25/01655

    CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/01655

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 25/01655 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS2P Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 15 Mai 2025 - dossier 22/00046 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 692551d5bbc24b0cc5e0e6ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01655

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/01655

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01655 - N° Portalis DB2E-W-

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 25/01655

    TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 25/01655

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01655 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMR2 N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT ORIENTANT EN VENTE FORCEE DU 13 NOVEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT Madame le comptable publique Responsable du pôle reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6917143de097417ee1bfd3bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01655

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 Novembre 2025 à Me Sylvain DAMAZ Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69172408e097417ee1c14ff9
  • ca other ca_paris n° 25/01655

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01655 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5I6 Nature de l'acte de saisine : Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bff8df3795388ea9a30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01655

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01655

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 25/01655 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQFT Le 10 Octobre 2025, Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformément à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c1a3ea43407b9130c0a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 25/01655

    TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 25/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01655 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XNZ N° de minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1]) c/ [B] [R], [T] [R], [L] [R] DEMANDEUR S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1]) représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56ca30e2901d10fa486ce
  • ca other ca_douai n° 25/01655

    CA Douai, 20 sept. 2025, RG 25/01655

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01655 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMVY N° de Minute : 1653 Ordonnance du samedi 20 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [S] né le 08 Janvier 1995 à [Localité 1] (ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ae3f06214b5a5be7626
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01655

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01655 - N° Portalis DBW3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc50209da368950468ba6c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01655

    CA Aix Provence, 22 août 2025, RG 25/01655

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 N° RG 25/01655 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD3M Copie conforme délivrée le 21 Août 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94c0b9df09d0ba6188fed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01655

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01655 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKIO AFFAIRE : [O] C/ [R] Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier de plaidoirie Copie : M. [N] [R] délivrées le O

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01655

    TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 25/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01655 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIIK Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 [N] [O] C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [N] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7e8633e738545ad14e97
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01655

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01655 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bd10e11322f258e167be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1