Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01662
TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/01662
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01662 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYBM S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Z] [C] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01662
TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01662 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIIS Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 Syndicat DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE ST [G] EST C/ [O] [L] [C] [M] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01662
TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01662 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCZ6 Dans l’affaire entre : Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 10]” sis [Adresse 7], représenté par son syndic en e
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ca other ca_paris n° 25/01662
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01662 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5LC Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01662
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01662
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01662 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQPB Le 14 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/01662
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01662
N° RC 25/01662 Minute n° 25/740 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ________________________
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ca other ca_douai n° 25/01662
CA Douai, 22 sept. 2025, RG 25/01662
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01662 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMWD N° de Minute : 1663 Ordonnance du lundi 22 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [I] né le 03 Novembre 1993 à [Localité 6] ALGERI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01662
TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/01662
Du 26 août 2025 5AE SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01662 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PQ2 [H] [E] épouse [B], [I] [B] C/ [W] [L] [Y] - Expéditions délivrées à M. [W] [L] [Y] - FE délivrée à M. et Mme [B] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca other ca_aix_provence n° 25/01662
CA Aix Provence, 22 août 2025, RG 25/01662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 N° RG 25/01662 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD6B Copie conforme délivrée le 22 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01662
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [F] Madame [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01662 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B2J N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rend
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01662
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01662 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKJG AFFAIRE : Société SCIC GRAND DELTA HABITAT C/ [L] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 243 C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01662
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/01662
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01662 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6V4 AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 542 073 580 / S.A.R.L. COLOMIERS SERVICES, S.A.S.U. HIRA BTP NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JUIN 2
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ca other ca_orleans n° 25/01662
CA Orleans, 10 juin 2025, RG 25/01662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JUIN 2025 Minute N°547/2025 N° RG 25/01662 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHJ4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01662
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/01662
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01662 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OSC ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 A l’audience publique du 05 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégea
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01662
TJ 91228, 30 mai 2025, RG 25/01662
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [N] [K], N° dossier: N° RG 25/01662 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7YC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01662
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01662
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/01662 - JLD hospitalisation M. [J] [G] né le 15/08/1999 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVE - 1ère demande rendue le 7 mai 2025 à 14h37 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01662
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01662
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01662 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WRT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mai 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01662
TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Mai 2025 Dossier N
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01662
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/01662 - N° Portalis DBW3-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01662
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01662
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 01 Avril 2025 p
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