Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01677
TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01677 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGYN AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] en son syndic la société FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [I] [H] Madame [G] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01677
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01677 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26CD Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [6] [9] la SELAS [8] [Localité 10] [7], vestiaire : 659 Une copie certif
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ca other ca_douai n° 25/01677
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01677
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01677 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM2R N° de Minute : 1672 Ordonnance du jeudi 25 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [J] né le 05 Août 1998 à [Localité 2] (AFGHANIST
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tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 25/01677
TJ 59606, 24 sept. 2025, RG 25/01677
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01677 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVEN A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leila GOUTAS, première vice présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Monsieur [W] [T], juge placé affecté au tr
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ca other ca_aix_provence n° 25/01677
CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/01677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 N° RG 25/01677 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD7R Copie conforme délivrée le 25 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01677
TJ 13055, 19 août 2025, RG 25/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01677 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JQ4 PARTIES : DEMANDERESSE S.D.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01677
TJ 59350, 30 juill. 2025, RG 25/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01677 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01677
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01677 - N° Portalis DB22-W-B7J-THN5 N° de Minute : 25/1606 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [K] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01677
TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [P] Monsieur [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01677 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B4G N° MINUTE : 4 ORDONNAN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01677
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01677
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIE4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [X] Dossier n° N° RG 25/01677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIE4 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01677
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/01677 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5QG Minute : 25/00545 DESISTEMENT DU : 11 juin 2025 Copie délivrée le : à : Me Benjamin JAMI et Mon
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01677
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01677
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/1677 - JLD hospitalisation M. [K] [N] né le 18/12/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 9 mai 2025 à 15H52 Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01677
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01677
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01677 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WTZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01677
TJ 77284, 3 mai 2025, RG 25/01677
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01677 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Mai 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/01677
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01677
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 25/01677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JRV Minute : 25/01112 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01677
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01677 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01677
TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 25/01677
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01677 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XCI MINUTE N° RG 25/01677 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XCI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 26 Février 2025, No
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