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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01695

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01695 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OAC N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025 DEMANDER

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  • ca other ca_paris n° 25/01695

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/01695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01695 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5QY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Février 2025 - Cons

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01695

    TJ 77284, 4 déc. 2025, RG 25/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01695 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGOL - Mme [M] [W] Ordonnance du 04 décembre 2025 Minute n°25/927 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MEAUX, agi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01695

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01695 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLUL Section 3 VB République F

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01695

    TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/01695

    N° RG 25/01695 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Décembre 2025 N° RG 25/01695 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMK Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [R] [U

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01695

    TJ 93008, 2 déc. 2025, RG 25/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01695 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01806 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6947dbc875782d5f0622917c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01695

    TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/01695

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01695 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7TB L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01695

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01695 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRTF AFFAIRE : [N] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de C.COUTEAUX

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01695

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01695

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01695 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URA3 Le 17 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c6e97b8c182998301c
  • ca other ca_douai n° 25/01695

    CA Douai, 27 sept. 2025, RG 25/01695

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01695 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM6L N° de Minute : 1694 Ordonnance du samedi 27 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] né le 26 Octobre 1992 à [Localité 1] (ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65b86e0e2862226af372
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01695

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01695

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01695 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KLK Date du Recours : 10 avril 2025 Objet du Recours :Conteste rejet AAH (date non communiquée) TI inférieur à 50% RAPO (

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3147fc6c6896192a69190
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01695

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bee8c2c8561bd85ef58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01695

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01695 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [X] né le 10 Avril 1959 à GRENOBLE (380

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01695

    CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01695

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01695 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECW Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01695

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [O] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01695 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CFE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01695

    TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01695

    TJ 59350, 1 août 2025, RG 25/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01695 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2F

    Lire la décision → Vérifier la source 688d030bafe88dc815dd1c62
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01695

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/01695

    TJ [Localité 8] - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01695 - N° Portalis DB22-W-B7J-THQC Page COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Viviane BRETHENOUX Dossier n° N° RG 25/01695 - N° Portalis DB22-W-B7J-THQC N° minute : 25/1623 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5e249b152198e80034
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01695

    TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 25/01695

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/01695

    TJ 21231, 19 juin 2025, RG 25/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/01695 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ5G NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (54) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représen

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1