Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/01695
TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01695
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05/06/2025 N° RG 25/01695 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q76X MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01695
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/01695
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/01695 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O36 ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dispos
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d'isolement tj69123 n° 25/01695
TJ 69123, 10 mai 2025, RG 25/01695
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Brigitte VERNAY N° RG 25/01695 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJO - Isolement Madame [E] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 mai 2025 à h Par, Brigitte VERNAY, juge au tribunal judi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01695
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01695
ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 07 mai 2025 à heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY, greffier. Vu l’Arrêté de LA PREFECTURE DE L’ISERE portant obligation de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01695
TJ 62160, 19 avr. 2025, RG 25/01695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/588 Appel des causes le 19 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01695 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GFL
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/01695
TJ 35238, 7 avr. 2025, RG 25/01695
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 07 Avril 2025 N° RG 25/01695 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKEZ Epoux [X] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROI
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ca other ca_paris n° 25/01695
CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01695 - N° Portalis 35
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