Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01698
TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/01698
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01698 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7XJ L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01698
TJ 44109, 3 nov. 2025, RG 25/01698
Minute n° 2025 / 583 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [W] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01698
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01698 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MS4 MI : 23/00000714 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX COPIE délivrée le 20/10/2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01698
TJ 31555, 18 oct. 2025, RG 25/01698
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01698 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URFY NOM DU PATIENT : [R] [M] Nous, Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Prés
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ca other ca_paris n° 25/01698
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01698 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5RK Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/01698
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/01698
N° RG 25/01698 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKYU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01698 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKYU Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01698
TJ 17300, 3 oct. 2025, RG 25/01698
MINUTE N° : 25/00073 N° RG 25/01698 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNGL AFFAIRE : [B] [R] / [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Délia OR
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ca other ca_metz n° 25/01698
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01698
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute n° 25/00128 N° RG 25/01698 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOBZ 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date
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ca other ca_douai n° 25/01698
CA Douai, 29 sept. 2025, RG 25/01698
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01698 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM67 N° de Minute : 1698 Ordonnance du lundi 29 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [J] né le 18 Août 1978 à [Localité 5] MAROC de
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/01698
TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 25/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [R] [Y] épouse [F], [B] [F] C/ N° RG 25/01698 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4IM Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [R], [I] [Y] ép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01698
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01698 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBNG 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01698
TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/01698
N° RG 25/01698 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL3V Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01698 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL3V Minute n° copie le 02 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 sep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01698
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01698 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, dont
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ca other ca_aix_provence n° 25/01698
CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/01698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 N° RG 25/01698 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEEQ Copie conforme délivrée le 27 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01698
TJ 30189, 20 août 2025, RG 25/01698
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 20 Août 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/01698 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4UH JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01698
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01698 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CF4 N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01698
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/01698 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NG5Q AFFAIRE : S.C.I. AMBIANCE [R] C/ [W] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01698
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/01698
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Viviane BRETHENOUX Dossier n° N° RG 25/01698 - N° Portalis DB22-W-B7J-THQ4 N° minute : 25/1626 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01698
TJ 31555, 12 juill. 2025, RG 25/01698
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01698
TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01698 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCYK COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :
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