Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01720
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/01720
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01720
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01720
MINUTE N°25/03410 DOSSIER N° RG 25/01720 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLBJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj74010 n° 25/01720
TJ 74010, 5 déc. 2025, RG 25/01720
JUGEMENT DU : 05 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01720 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6XQ MINUTE : 25/00114 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 9] [Adresse 37] [Localité 15] non comparant, ni représenté DÉFENDEREURS [21]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01720
TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 25/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 25/01720 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZF N° JUGEMENT : NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 01
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01720
TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/01720
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01720 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N75X Le 28 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01720
TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/01720
MINUTE N° : 25/00333 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/01720 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUC5 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] ET : S.C.I. EXEC Immatriculée au RCS de [Localité 7] N° 433 541 190 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_montpellier n° 25/01720
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/01720
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01720 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTMF Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01720
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01720
Minute n° 2025 / 534 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL [Adresse 5] [Adresse 4], MALTA re
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ca other ca_douai n° 25/01720
CA Douai, 1 oct. 2025, RG 25/01720
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01720 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNFR N° de Minute : 1721 Ordonnance du mercredi 01 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [W] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 3] (AFGHA
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ca other ca_colmar n° 25/01720
CA Colmar, 26 sept. 2025, RG 25/01720
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/01720 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQXX Minute n° 385/25 APPELANTE S.A. [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01720
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / 681 N° RG 25/01720 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6H AFFAIRE : S.A. LOGIS FAMILAL VAROIS C/ [U] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : Me H
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01720
TJ 13055, 7 sept. 2025, RG 25/01720
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01720 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_aix_provence n° 25/01720
CA Aix Provence, 1 sept. 2025, RG 25/01720
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01720 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEOY Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01720
TJ 59350, 4 août 2025, RG 25/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01720 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01720
TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 25/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01720 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JZF PARTIE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/01720
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/01720
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01720 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS3T MINUTE n° : 2025/ 402 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01720
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/01720
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01720 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IW24 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01720
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01720
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01720 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3WK / JAF CAB 11 AFFAIRE : [O] / [N] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familial
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01720
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01720
Minute n°25/00389 N° RG 25/01720 - N° Portalis DBX4-W-B7H-T754 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/01720
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/01720
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 20 Juin 2025 N° RG 25/01720 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4O2 DEMANDEURS : Madame [Y], [Z] [W] [V] née le [Date naissance 7] 1991 à [Localité 17] (Brésil) de nationalité Italienne [Adresse 2] [Loca
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