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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 3 · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01736

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01736

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01736 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XVK Ordonnance du : 16 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD

    Lire la décision → Vérifier la source 682780e0cc66e05104b5a300
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01736

    TJ 69123, 10 mai 2025, RG 25/01736

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01736 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XHS ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae33cb412de3258ecf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01736

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb406a7f269e5c2eaa8e6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01736

    TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 25/01736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 610 Appel des causes le 23 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01736 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GIR Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 680945d1fa1497b96f2d46f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01736

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Avril 2025 MINUTE : 25/362 RG : N° 25/01736 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WNN Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80766cf40727a00439ba8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01736

    CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01736 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc7c68e074ba02f40a2a9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01736

    CA Lyon, 5 mars 2025, RG 25/01736

    N° RG 25/01736 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG5T Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca9220ac6d12802acb18ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1