Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01739
TJ 78646, 28 juill. 2025, RG 25/01739
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01739 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAS N° de Minute : 25/1665 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [I] [O] NOTIFICATION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01739
TJ 83050, 9 juill. 2025, RG 25/01739
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01739 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPZA MINUTE n° : 2025/ 310 DATE : 09 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01739
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/01739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01739 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CL7 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01739
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/01739
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/01739 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMAN ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01739
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : LABS Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01739 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PD3 N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01739
TJ 91228, 7 juin 2025, RG 25/01739
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Catherine RAYNOUARD, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/01739 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAIW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01739
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01739
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01739 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJJ ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 A l’audience publique du 04 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégea
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01739
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01739 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WEA Minute : 634/25 ASSOCIATION AURORE Représentant : SCP DROUX BAQUET, avocats au ba
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01739
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01739
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01739 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XWD Ordonnance du : 16 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01739
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/01739
Dossier N° RG 25/01739 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01739 Nous, Claire ESCARAV
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ca other ca_paris n° 25/01739
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01739 - N° Portalis 3
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