Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01755
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 25/01755
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/01755 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HC3I COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01755
TJ 69123, 11 mai 2025, RG 25/01755
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01755 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJ4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mai 2025 à 15h10 Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
-
tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/01755
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/01755
N° Minute : JAF1 2025/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de NÎMES Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/01755 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6YT N° PARQUET: 25 E 7 /
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01755
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/01755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/617 Appel des causes le 24 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01755 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GKG Nou
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01755
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/01755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Avril 2025 MINUTE : 25/382 RG : N° 25/01755 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WQE Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01755
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même m
-
ca other ca_paris n° 25/01755
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01755 - N° Portalis
-
tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/01755
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/01755
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/01755 N° Portalis DBYC-W-B7J-LO4M LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles