Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01770
TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/01770
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01770 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYJ3 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [K] [Y] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01770
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01770
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01770 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QY4C du 16 Janvier 2026 affaire : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS c/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée à Me Jérôme LACROUTS le l’an deux mil vingt six
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01770
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/01770
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01770 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GKU AFFAIRE : [F] [I] épouse [K] C/ CPAM DU RHONE, [H] [G], S.A. Clinique [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : M
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ca other ca_colmar n° 25/01770
CA Colmar, 7 janv. 2026, RG 25/01770
MINUTE N° 11/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH Le 07.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01770
TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/01770
- N° RG 25/01770 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01770 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHBJ - M. [V] [C] Ordonnance du 24 décembr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01770
TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 25/01770
Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01770 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAVL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/01770
TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01770
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01770 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZCU / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [W] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01770
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PR3 MI : 24/00001189 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELARL ME LAURENT NADAUD l’AARPI QUINCONCE Me Joseph VOGEL CO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01770
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01770 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEX3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [L] [G] [E] [O] [U] épouse [G], décédée le 23/06/2019 C/ [X] [R] Expédition revêtue de la f
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ca other ca_bordeaux n° 25/01770
CA Bordeaux, 7 oct. 2025, RG 25/01770
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01770 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHKB Monsieur [Z] [H] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 25/01770
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/01770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 OCTOBRE 2025 (n° 735 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01770 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6HU Nature de l'acte de saisine : D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01770
TJ 95500, 18 sept. 2025, RG 25/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01770 - N° Portalis DB3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01770
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01770
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01770 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63QX SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01770
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01770 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHEW AFFAIRE : [K] C/ [E] [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MARICQ Copie : Monsieur [B] [E] - Monsieur [J] [E] délivrées le J
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01770
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01770 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J7B P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01770
TJ 59606, 10 sept. 2025, RG 25/01770
RG : N° RG 25/01770 - N° Portalis DBZT-W-B7J-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/802 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [L] [G] née le [Da
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ca other ca_aix_provence n° 25/01770
CA Aix Provence, 6 sept. 2025, RG 25/01770
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01770 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE5O Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01770
TJ 31555, 19 juill. 2025, RG 25/01770
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01770
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [J] [H] [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Me François ROUXEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01770 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CS4 N° MINUTE : 3 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01770
TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 25/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01770 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB6E NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE EVEIL, agissant poursuites et diligences
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